Le gouvernement veut mieux contrôler les politiques de la jeunesse

C'est une longue directive que la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, a adressée le 21 juillet aux préfets, recteurs, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Son but ? Mettre en œuvre les politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport au niveau territorial pour l'année 2026-2027. 

Le premier axe vise à "approfondir les complémentarités éducatives" et repose sur plusieurs objectifs. D'abord, la priorité du ministère : développer des offres de loisirs éducatifs "accessibles et de qualité" en s'appuyant sur les subventions du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), lesquelles devront favoriser "un cadre de mixité sociale et culturelle" et répondre aux enjeux de santé mentale, de prévention des violences sexuelles et sexistes et de transition écologique.

Dynamique partenariale associant les collectivités

Ces orientations, ajoute la directive, "ont vocation à s'inscrire dans une dynamique partenariale associant l'école, les associations d'éducation populaire, les associations sportives, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs éducatifs des territoires", et "devront prendre en compte les disparités territoriales et les inégalités d'accès aux loisirs éducatifs". La directive ajoute que les PEdT (projets éducatifs territoriaux) de deuxième génération constituent à cet effet "un cadre structurant" et que "le rapprochement des instances de gouvernance devra être recherché afin d'assurer une plus grande cohérence des politiques éducatives territoriales". Lancés récemment, les PEdT de deuxième génération recherchent également plus de complémentarité avec les apprentissages scolaires et une "montée en gamme" des  accueils, et mettent l'accent sur la prévention des violences (lire notre article du 22 juin).

En matière de complémentarités éducatives, un autre objectif porte sur le développement des accueils collectifs de mineurs (ACM) et vise le renforcement des effectifs et des compétences des équipes d'animation et de direction. Ici, le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) sont considérés comme des "dispositifs majeurs de l'engagement des jeunes", et le nombre de diplômes délivrés devra faire l'objet d'une "vigilance particulière". 

"Détection des situations de repli identitaire"

Le deuxième grand axe porte sur le renforcement de la protection des mineurs accueillis collectivement, érigée en "priorité absolue". À ce propos, la directive précise que "l'objectif d'atteindre, sur la période 2026-2027, un taux de contrôle de 10% des accueils collectifs de mineurs déclarés doit continuer de guider les services". Cette formulation porte à penser que l'objectif, déjà fixé par une instruction de juillet 2024, de "tendre" vers un contrôle de 10% des ACM n'a pas été atteint (lire notre article du 3 septembre 2024). 

Toujours à propos des contrôles, la directive estime qu'"au-delà de la seule vérification du respect du cadre réglementaire, [ils constituent] un levier essentiel pour garantir la qualité éducative des accueils et accompagner les organisateurs dans leurs pratiques". Ces contrôles porteront prioritairement sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, et une attention particulière sera portée "à la détection des situations de repli identitaire, des risques de dérives séparatistes, ainsi que de tout comportement portant atteinte aux valeurs de la République", et cela tant pour les ACM que pour les établissements d'activités physiques ou sportives.

En ce qui concerne le Service civique spécifiquement, l'objectif de contrôle de 11% du volume total des missions actives est maintenu et "une vigilance particulière devra être portée aux signalements susceptibles de révéler des dysfonctionnements ou des détournements du dispositif".

"Accompagner des initiatives locales pertinentes"

Le troisième axe porte sur l'engagement civique et l'autonomie des jeunes et entend également s'appuyer sur les "synergies entre les services de l'État, établissements scolaires, collectivités territoriales, acteurs associatifs et corps en uniforme". Le quatrième axe vise pour sa part à accompagner et à soutenir la vie associative. Il maintient l'objectif de couverture intégrale des communautés de communes par au moins un point d'appui Guid'Asso, sans doute parce que, là encore, il n'a toujours pas été atteint.

Enfin, le cinquième axe a pour but de développer l'activité physique et sportive à tous les âges de la vie et sur tout le territoire. Il insiste sur le renforcement du maillage territorial des maisons sport-santé et la consolidation du réseau de clubs partenaires, sur la coopération entre mouvement sportif, éducation populaire et Éducation nationale ou encore la déclinaison territoriale de la Stratégie nationale sport et handicaps

"La bonne mise en œuvre de ces orientations, conclut la directive, doit s'appuyer sur une animation renforcée de l'ensemble des réseaux de partenaires à tous les échelons territoriaux." Les agents des SDJES sont ainsi invités à lancer, accompagner et valoriser "des initiatives locales pertinentes qui répondent [aux] enjeux territoriaux conditionnées à la définition d'objectifs clairs et de critères d'évaluation de l'action publique".