Le haut-commissariat au plan plaide pour un objectif contraignant de neutralité en "empreinte carbone" d'ici 2060

Dans une courte note d’une dizaine de pages, présentée à la presse ce 14 septembre, et intitulée "L’empreinte carbone : concilier climat et souveraineté", le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a saisi au vol ce sujet qui monte dans le débat. Le HCSP y appelle à muscler nos objectifs climatiques en se fixant une cible contraignante de neutralité en "empreinte carbone" à l'horizon 2060 incluant les émissions de CO2 liées aux importations. Un tel objectif devrait être complémentaire et ne pas se substituer à celui déjà sur la table de neutralité des émissions territoriales à l’horizon 2050.

"Cette notion (d'empreinte) est très féconde, parce qu'elle vise à compléter nos engagements en matière d'émissions de gaz à effet de serre territoriales pour prendre en compte une réalité plus large, c'est-à-dire ce qu'on émet en tant que producteur sur notre territoire, mais aussi ce qu'on émet comme émissions de gaz à effet de serre en tant que consommateur, en intégrant donc notamment les émissions d’importation", explique le haut-commissaire, Clément Beaune.

En finir avec les mauvais débats

Une approche qui permet en outre selon lui de surmonter des "mauvais débats" sur nos engagements climatiques. "Parce qu’il y aurait en quelque sorte deux mauvaises réponses, une qui consisterait à dire puisqu'on ne représente justement qu'une petite partie en France et en Europe des émissions mondiales, notre effort climatique finalement pourrait être négligé ou relâché. (…) ou une réponse qui dirait on se fiche finalement de cette dimension internationale et on mène nos efforts dans notre coin", relève-t-il. 

Le message est donc clair : nos leviers d’action climatique ne s’arrêtent pas à nos frontières. Si on cumule les "contributions déterminées au niveau national" (CDN) -prenant la forme de cibles d’émission territoriales - des différents États, on est plutôt sur une trajectoire de réchauffement qui nous mènerait entre +2,3 et 2,5° C à l'horizon 2100 et à +2,8° C avec les seules politiques actuellement en vigueur. 

Il est donc nécessaire pour le HCSP de mobiliser tous les leviers d’action sur les émissions mondiales dont nous disposons, en particulier sur les émissions importées. "Et les chiffres montrent de manière très claire, que quand l’empreinte carbone de la France est de 50% supérieure à ses émissions territoriales, on ne peut pas négliger cette dimension, donc on propose un outil complémentaire, une deuxième jambe", appuie Clément Beaune. 

Rythme de baisse de l'empreinte de 6% en moyenne d'ici 2060

L’empreinte carbone comptabilise les émissions induites par la demande finale domestique, c’est-à-dire la consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif, l’investissement et les variations de stocks. Et s’élève (en incluant les émissions importées) en 2024 à 563 MtCO2e, ce qui équivaut à environ une fois et demie ses émissions territoriales évaluées à 367 MtCO2e. Et cet écart s'explique par le fait que la France importe plus de biens qu'elle n'en exporte (déficit commercial) et que nos exportations ont un contenu carbone moins élevé que nos importations. 

La France a ouvert la voie en introduisant dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) adoptée en juillet dernier une cible indicative de réduction d’empreinte en 2050. Le HCSP prône "d’aller plus loin" en fixant un rythme de baisse de l'empreinte de 6% par an en moyenne d'ici 2060. C’est-à-dire à un niveau un peu plus ambitieux que la borne basse de la SNBC (qui impliquerait un rythme moyen de décroissance de nos émissions importées de 5,3% par an), mais néanmoins un peu inférieur à celui que les émissions territoriales devraient suivre pour atteindre la neutralité d’ici 2050 (6,7% par an en moyenne). 

"Se donner une décennie supplémentaire après la neutralité en émissions territoriales pour atteindre celle en empreinte, soit en 2060, apparaît à cet égard comme un horizon a priori raisonnable", estime le HCSP. Et surtout, "pour que cet objectif joue pleinement, il devrait être porté à l'échelle de l'Union européenne et être rendu contraignant", insiste-t-il. L'un des objectifs serait d'encourager les autres pays à réduire leur empreinte pour pouvoir continuer à exporter en Europe. "Si cet objectif reste français, cet effet incitatif sera nécessairement limité. En revanche, on pense qu'il peut être considérable au niveau européen, notamment vis-à-vis d'économies qui sont aujourd'hui très dépendantes du marché européen pour leurs débouchés. On pense naturellement à la Chine", remarque, Nicolas Riedinger, directeur du département Environnement de l’institution. 

Renforcer le levier de la sobriété

C’est un levier pris en compte par la SNBC mais avec une place "relativement modeste" avec une contribution de 11% à la baisse des émissions d’ici 2050. "On pense qu'il peut y avoir une marge pour aller au-delà, notamment en matière d'alimentation, d'habitat et de déplacements, qui représentent au total plus des deux tiers de notre empreinte carbone, et constituent à cet égard les trois postes de consommation à cibler prioritairement". Le HCSP travaille activement sur le sujet et devrait publier dans quelques semaines une autre note dédiée qui fera des recommandations concrètes pour promouvoir la sobriété. 

Poser un objectif de neutralité en empreinte, serait susceptible "de générer un double dividende, climatique et productif", en favorisant une production décarbonée et aussi les relocalisations industrielles. Il faut pour ce faire poursuivre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) "qui ne couvre pas les émissions agricoles et est loin d’être exhaustif sur l'énergie et l’industrie", pointe également Nicolas Riedinger. 

Les politiques industrielles et agricoles ont aussi naturellement tout leur rôle à jouer pour promouvoir une relocalisation décarbonée, en jouant notamment sur les compétences et les capacités d'infrastructures, etc. Des travaux prévus dans le programme de travail du HCSP en particulier sur la politique commerciale européenne et sur les liens entre souveraineté et transition écologique, devraient également creuser ces sujets dans les prochains moins. Le revers de la médaille "c’est l'effet potentiellement inflationniste d'un objectif d’empreinte". Cela souligne aussi "la nécessité de veiller à une juste répartition des efforts, au moyen, le cas échéant, de mécanismes de redistribution adaptés", relève la note.