La troisième stratégie nationale bas-carbone enfin adoptée

"Après plusieurs mois de rédaction, consultation et ajustement, je suis ravie de pouvoir annoncer aujourd'hui que le troisième volet de la stratégie nationale bas-carbone sera publié normalement demain", a déclaré très officiellement ce 15 juillet, lors d'un événement organisé pour l'occasion à l'hôtel de Roquelaure, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Las, tout était dans le "normalement". Car de SNBC 3 au Journal officiel ce 16 juillet, il n'y a point. Sa publication ne devrait toutefois pas tarder, le ministère évoquant "la fin de la semaine". 

Anne Bringault, directrice des programmes du Réseau Action Climat, ne dissimule pas "attendre le décret avec impatience. On va enfin avoir cette SNBC !", se réjouit-elle, tout en observant qu'on "aurait pu avoir un quinquennat sans SNBC. Cela aurait été un précédent dramatique".

Encore des inconnues

Cette parution permettra notamment de connaître l'ampleur et la teneur des éventuels ajustements opérés – sans doute à la marge – à la suite de la consultation du public lancée le 5 mai dernier. Car l'essentiel est connu, et d'assez longue date désormais. Si ce n'est les "plus de 2.000 hypothèses qui sous-tendent cette stratégie" – chiffre avancé par Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air au ministère –, dont "certaines sont un peu taboues", regrette Anne Bringault. Et d'insister sur l'importance d'avoir à terme connaissance de "toutes ces hypothèses", comme de celle de mettre en œuvre "les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs" fixés dans cette stratégie, c'est-à-dire réduire de 50% nos émissions de gaz à effet de serre territoriales d'ici 2030 par rapport à 1990, atteindre la neutralité carbone en 2050 ou encore sortir des énergies fossiles. 

Grande nouveauté, la prise en compte de "l'empreinte carbone"

"Grande nouveauté" de cette saison 3 – "plus ambitieuse et plus robuste techniquement", juge la ministre –, la prise en compte de l'empreinte carbone de la France, alors qu'"environ la moitié des émissions liées à notre consommation se produisent à l'étranger", enseigne le ministère. "Une évolution majeure qui permet d'éviter de réduire nos émissions territoriales en les délocalisant, de mieux prendre en compte les enjeux de compétitivité, de souveraineté industrielle et de réduire les fuites de carbone", souligne Mickaël Thierry, sous-directeur de l'action climatique à la direction générale de l'énergie et du climat. "Une avancée significative", estime la ministre, en arguant que "ce nouveau mode de calcul nous permettra de construire une transition fertile, créatrice d'emplois et de richesses […]. Cette nation verte, nous l'avons aussi voulue productive et industrielle", affirme-t-elle.

Des feuilles de route pour les principales filières

Cette SNBC acte précisément les feuilles de route que les différentes filières – industrielle, bâtiments, transports, agriculture, énergie, déchets – devront suivre pour que les objectifs puissent être atteints. "Le décret met à jour les budgets carbone 2024-2028, 2029-2033 et arrête un nouveau budget carbone pour la période 2034-2038", "répartis par secteur d'activité", détaille Samuel Laval, directeur de projet SNBC au ministère, mais aussi "des budgets indicatifs pour les puits de carbone". Avec pour "la première fois, des budgets carbone sur le transport international, qui est vraiment un angle mort de toutes les négociations sur le climat", observe Anne Bringault. Autres "évolutions majeures" de cette troisième version par rapport à la précédente, "des hypothèses beaucoup plus conservatrices sur la mobilisation du bois énergie et des hypothèses plus conservatrices aussi sur le puits forestier, qui souffre", met en exergue Diane Simiu.

Des orientations pour les collectivités, parmi d'autres

La SNBC fixe de même des "orientations transversales" pour les différents acteurs, et notamment "oriente les stratégies des collectivités territoriales – Pcaet, Sraddet et tous les travaux des COP territoriales", rappelle Mickaël Thierry. Même si Joseph Hajjar, chef du pôle décarbonation - énergie au secrétariat général de la planification écologique (SGPE), souligne que le SGPE "essaye d'impulser tout de suite des dynamiques territoriales sans attendre le cycle un peu réglementaire, un peu formel, de mise à jour des documents locaux", notamment via les COP régionales – "des COP quand même diversement organisées", pointe au passage Muriel Signouret, directrice RSE du groupe SNCF – ou "les 100 territoires d'électrification", lesquels devraient être désignés sous peu, promet le gouvernement.

"L'électricité, nouveau moteur de notre vie et de notre économie"

La prise en compte du "plan électrification" constitue également une autre nouveauté d'importance de cette SNBC 3. "Pour réaliser cette grande épopée, nous sommes tous appelés à faire de l'électricité le nouveau moteur de notre vie et de notre économie", exhorte Monique Barbut. Et pour cause : "On estime [que ce plan] permet de sécuriser jusqu'à la moitié des baisses d'émissions nécessaires liées à l'électrification d'ici à 2030", chiffre Sylvain Laval, tout en insistant sur le fait que "la SNBC ne se résume pas l'électrification". Et d'évoquer le report modal, le covoiturage ou encore la sobriété. "La sobriété, c'est 10% des leviers de la SNBC, c'est un levier essentiel", alerte d'ailleurs Diane Simiu, en relevant que "très peu de pays mentionnent (...) la sobriété comme un levier". Reste à espérer, comme Monique Barbut, que l'approche française "soit de nature à inspirer de nombreux pays", la ministre rappelant que "la décarbonation de notre seul pays ou de notre seul continent ne suffira pas à contenir le changement climatique".