Transports - Le lancement "prochain" du troisième appel à projets TCSP confirmé, selon le Gart
A l'issue de leur première rencontre avec Frédéric Cuvillier le 6 septembre, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont annoncé dans un communiqué avoir obtenu de la part du ministre délégué aux transports la confirmation du lancement "prochain" d'un troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Frédéric Cuvillier leur a indiqué que le montant alloué à cet appel à projets est "en cours d'arbitrage". Le Gart lui a rappelé qu'une quarantaine de projets sont d'ores et déjà prêts à être lancés. La délégation d'élus, conduite par le président du Gart, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a passé en revue les principaux sujets d'actualité liés à la mobilité. Sur la question du transport ferroviaire, il a été convenu avec le ministre qu'une rencontre spécifique serait organisée à la fin du mois d'octobre.
Frédéric Cuvillier a assuré aux élus du Gart que le dossier de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant de surface sera étudié dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Il en sera de même pour la création des Autorités organisatrices de la mobilité durable, autre revendication portée depuis longtemps par le Gart. Les élus ont annoncé que des propositions concrètes seront présentées aux ministres concernés au cours de la deuxième quinzaine du mois d'octobre.
La question des transports en Ile-de-France a aussi été évoquée. Les élus du Gart ont rappelé les engagements financiers de l'Etat dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports. Ils ont, de plus, demandé qu'une partie des recettes fiscales de la Société du Grand Paris, en particulier la redevance pour création de bureaux et la part régionale de la modernisation de la taxe locale sur les bureaux, puissent financer ce plan de mobilisation.
Les élus du Gart ont voulu aussi connaître la position du ministre sur le péage urbain. Frédéric Cuvillier a répondu que cette possibilité, ouverte par le Grenelle II, "pouvait opportunément être coordonnée, au niveau des décrets d'application, avec la mise en place des Zapa [zones d'action prioritaires pour l'air, NDLR]". Enfin, Frédéric Cuvillier s'est dit favorable à une "coopération étroite" entre le ministère et le Gart et a proposé qu'une rencontre régulière soit instituée.
Les villes moyennes mobilisées sur le ferroviaire
Le 6 septembre, le ministre a aussi reçu une délégation d'élus de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par son président, Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges. Après les récentes remises en cause de nouvelles lignes à grande vitesse programmées dans le cadre du Grenelle, les représentants des villes moyennes ont insisté "pour que soit rapidement arrêté – en partenariat avec les régions et tous les représentants des autorités organisatrices de transports – un schéma national des dessertes et des lignes interrégionales", selon un communiqué de la Fédération. La délégation d'élus a en outre salué "le caractère positif de la mise à disposition du foncier disponible autour des gares sur 150 sites, pour la construction de logements sociaux".
"Dans cette perspective, mais aussi dans l'idée de densifier et de mieux aménager les coeurs de ville", ont-ils souligné, ils estiment "utile qu'une 'décote' soit pratiquée par rapport à l'estimation des domaines, non seulement en fonction du type de logements, de l'état de tension du marché locatif, mais aussi en fonction de critères de pauvreté (potentiel financier, revenus par habitant...)". "La reprise de ces emprises foncières et immobilières doit également être réalisée dans des conditions de transparence renforcée", ont-ils insisté, avec, par exemple, la définition des coûts liés aux études préalables, à la reconstitution du service ferroviaire, à la signalisation, aux frais de dépollution, etc.
Les élus des villes moyennes se sont aussi plaints de la gouvernance des gares qu'ils jugent encore "trop difficile" et ont rappelé au ministre que "l'agglomération doit rester maître d'ouvrage dans le développement et l'animation de ces pôles d'attractivité".
