Transports - Le Snit sera-t-il "élagué" ?

Une commission va être chargée de hiérarchiser les projets prévus par le schéma national des infrastructures de transport et de réfléchir à de nouvelles sources de financement. L'acte III de la décentralisation comportera aussi un volet transport. Une concertation sera ouverte à la rentrée à ce sujet.

En matière de transport, "la réforme du système ferroviaire sera engagée", a assuré Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. "L'Etat veillera prioritairement à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures de transports, au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable et en lien avec les collectivités territoriales." Voilà pour les grands principes. Dans le détail, on en sait un peu plus sur les intentions du gouvernement depuis les auditions du ministre délégué aux Transports les 24 et 25 juillet par la commission du développement durable du Sénat, puis par celle des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Frédéric Cuvillier a alors affirmé que la réforme du système ferroviaire et l'ouverture à la concurrence de son marché seront mises en oeuvre "mais sans précipiter les choses". "Dans ce système à terme réformé, la concurrence ne s'imposera ni comme l'alpha ni comme l'oméga. Le but est qu'elle redonne de l'autonomie, de la lisibilité. Il faut réinjecter de l'ambition dans la politique ferroviaire française", a affirmé le ministre. En veillant à éviter le manque d'anticipation et de préparation qui a conduit à l'échec de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire.
Mais le sujet le plus brûlant à brève échéance est celui du schéma national des infrastructures de transport (Snit). "Je n'ai pas trouvé à ce jour la solution [financière] aux annonces faites par les responsable politiques" du précédent gouvernement sur le Snit et les projets qu'il contient, a prévenu Frédéric Cuvillier. L'équation est la suivante : comment financer 245 milliards d'euros de projets sur 25 ans alors que le budget d'investissement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) se limite à 2 milliards d'euros par an ? "Il faudra élaguer. Le gouvernement n'aura pas d'autre choix que d'abandonner certains projets", a estimé Jérôme Cahuzac, le 11 juillet. Le ministre délégué au Budget s'est notamment interrogé sur l'intérêt de prolonger certaines lignes de TGV "pour un gain de temps marginal", alors qu'il serait peut-être plus urgent de consacrer cet argent à l'entretien des lignes ferroviaires secondaires. Ces propos ont entraîné de nombreuses réactions d'élus locaux qui sont montés au créneau pour défendre les projets de lignes à grande vitesse sur leurs territoires.

Hiérarchisation des projets

Devant les parlementaires, Frédéric Cuvillier a pour sa part réaffirmé sa volonté de "mettre de l'ordre" dans le Snit. Pour ce faire, une commission va être créée, qui sera chargée de "hiérarchiser les projets" et de trouver de nouvelles sources de financement. Cette hiérarchisation se fera selon des critères qui restent à préciser mais tiendront à coup sûr compte du rapport coûts-avantages et de la complémentarité des projets avec les réseaux existants. Outre la poursuite du programme de lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV), la commission devra passer au crible des dossiers comme le développement des voies ferrées dédiées au fret grande distance ou la réalisation d'une quinzaine de projets portuaires et fluviaux. Parmi les plus incertains, le canal Seine-Nord, qui prévoit de connecter la Seine aux grands réseaux fluviaux du nord du continent mais que certains élus ne considèrent pas comme prioritaire.
Plus globalement, pour que le secteur des transports "regagne en cohérence", il faut selon Frédéric Cuvillier sortir du modèle actuel d'extrême segmentation et de sectorisation "qui aboutit à une illisibilité et à une perte d'efficacité dès qu'il s'agit de rendre les modes de transport complémentaires entre eux. Sur ce point, certaines collectivités ont des initiatives pertinentes. Mais c'est insuffisant : sans empiéter sur les compétences des unes ou des autres, il est temps de renforcer la coordination et d'écrire ensemble une nouvelle page de la décentralisation". Une grande concertation sera donc ouverte à la rentrée sur cette question, a assuré le ministre devant les parlementaires. Les élus locaux auront des propositions précises à avancer. Dans leur feuille de route du 4 juillet 2012 en vue de l'acte III de la décentralisation, les régions se voient en "autorités coordinatrices de l'intermodalité" grâce à l'instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (Srit) à valeur prescriptive. Quant à l'Assemblée des communautés de France (ADCF), elle plaide pour une "gestion intégrée des mobilités" en renforçant les capacités d'intervention des autorités organisatrices des transports urbains (Aotu) dans la gestion des voiries urbaines les plus structurantes, le stationnement et l'aménagement des gares.

 

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