Habitat - Le logement en plein chantier
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, présenté au Conseil des ministres du 28 juillet, devrait être l'une des vedettes de la rentrée parlementaire. Son article 17, qui assouplit les modalités de calcul du quota de 20% de logements sociaux donnera en effet lieu à une intense bataille parlementaire. Le texte ne se résume toutefois pas à cette seule disposition controversée (voir notre article ci-contre). Il n'hésite pas à bousculer un certain nombre de situations acquises - comme celles de quelques organismes HLM endormis sur leur matelas de trésorerie - voire à empiéter sur le champ d'intervention des partenaires sociaux avec la réforme de la gouvernance du 1% logement. La même volonté de remettre en cause certaines habitudes se retrouve d'ailleurs dans l'important volet consacré au logement social au sein du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, également présenté au conseil des ministres du 28 juillet.
Ces textes vont toutefois intervenir dans un contexte en voie de dégradation. La crise des subprimes et les inquiétudes sur le pouvoir d'achat ont fini par produire leurs effets. Le nombre de mises en chantier de logements entre juillet 2007 et juin 2008 est repassé sous la barre des 400.000, avec précisément 395.000 unités soit un recul de 6,5%. Ce chiffre a surpris les experts car, sur la même période, la construction de 503.000 logements a été autorisée en France. Une partie de l'écart pourrait venir de la réforme du droit des sols, entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et qui réduit le nombre des autorisations de construction et des déclarations. Il faudra donc encore attendre quelques mois pour avoir une idée précise de l'état de la construction de logements en France.
Autre élément nouveau, qui s'appliquera le 1er janvier 2009 mais fait déjà sentir ses effets : la banalisation du livret A, qui joue un rôle essentiel dans le financement du logement social. En dépit des assurances données par la ministre de l'Economie, cette réforme - qui ouvre aux réseaux bancaires la distribution du livret - a suscité de vives inquiétudes chez les professionnels du logement. A peine apaisées, celles-ci ont été relancées par le relèvement à 4% du taux de rémunération du livret A, conséquence de la légère reprise de l'inflation. Le renchérissement de la ressource risque en effet de se traduire par un durcissement des conditions d'emprunt pour les organismes HLM. Pour éviter de laisser s'instaurer un tel mécanisme, Christine Lagarde a annoncé, le 31 juillet, une baisse anticipée des taux de prêts au logement social. Ces baisses - qui auraient dû normalement intervenir le 1er janvier 2009 grâce à la mise en oeuvre de la réforme du livret A - s'appliquent depuis le 1er août et sont respectivement de 20 points de base pour les prêts locatifs à usage social (PLUS) et de 50 points de base pour les prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I). Selon les ministères de l'Economie et du Logement, ces baisses de taux devraient représenter une économie de 250 millions d'euros pour les organismes HLM, soit l'équivalent des fonds propres nécessaires à la construction de 20.000 logements.
Dans une conjoncture immobilière qui vire à la morosité, ce coup de pouce sur les taux d'emprunt sera particulièrement bienvenu. Le maintien d'un niveau suffisant de mises en chantiers est en effet la condition ultime à la mise en oeuvre du droit au logement opposable, instauré par la loi Dalo du 5 mars 2007. Présenté le 24 juin dernier, le premier bilan de l'activité des commissions Dalo, chargées de mettre en pratique ce nouveau droit, montre en effet que celles-ci continuent de se heurter au manque de solutions de logement. Un tassement significatif des mises en chantiers et des livraisons ne manquerait pas de faire rapidement renaître les tensions qui avaient conduit, dans la précipitation, à adopter la loi Dalo.
Jean-Noël Escudié / PCA
