Le long chemin des subventions du plan de relance européen

Depuis septembre 2020, Paris répète à l’envi que 40% de son plan de relance (39,4 milliards d’euros sur les 100) sont financés via le plan de relance européen, Next Generation EU. Mais cet argent n’est toujours pas arrivé à bon port. Pour toucher sa part du gâteau, chaque État devait remettre à la Commission un plan de relance et de résilience, comportant à la fois des objectifs chiffrés et des programmes de réformes. Plus de cinq mois après la validation du plan français par la Commission (et par le Conseil le 13 juillet dernier), la France vient d’adresser sa première demande de paiement, soit 7,4 milliards d’euros. Cette demande d'acompte est "cohérente avec la poursuite de la stratégie ambitieuse de réformes portée depuis 2017 par le président de la République", souligne Bercy dans un communiqué du 26 novembre, citant la réforme de l’assurance chômage, l’adoption de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ou encore l’adoption d’une stratégie nationale de réforme du système de santé. La réforme des retraites ne fait pas partie du lot, même si le plan la met bien à l'agenda, "lorsque les conditions le permettront".
La Commission a deux mois à présent pour évaluer la demande française. Quelque 38 "jalons et cibles" seront passés au crible. Elle transmettra ensuite son évaluation au Conseil pour permettre le déblocage du paiement. Le même scénario se reproduira jusqu’en 2026.

 

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