Le ministère de la Culture réorganise ses aides au spectacle vivant

Une circulaire détaille le cadre rénové de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, qui correspondent désormais à deux formes de soutien : l'aide au projet (ponctuelle) et le conventionnement (sur la durée). L'"approche qualitative" est privilégiée dans l'évaluation des projets par les "commissions consultatives régionales ou interrégionales". Plusieurs annexes explicitent les procédures et les notions utilisées.

Une circulaire de la ministre de la Culture, en date du 1er mars 2022 détaille les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. Elle met en œuvre le décret du 8 décembre dernier sur le même sujet (voir notre article du 13 décembre 2021), complété par un arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un nouveau dispositif destiné à aider le secteur du spectacle vivant à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais d'une réforme pérenne qui vise à clarifier le dispositif des aides à ce domaine de l'activité culturelle.

Un dispositif plus simple et mieux adapté à l'accompagnement de la création

En pratique, ces différents textes révisent le cadre juridique institué en 2015 (voir notre article du 15 juin 2015) pour l'attribution des aides destinées à soutenir les projets et activités de création présentés par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque. La réforme vise une approche plus globale de l'accompagnement des créateurs. La principale avancée réside en effet dans la simplification du dispositif, puisqu'elle le ramène à deux formes de soutien : l'aide au projet et le conventionnement. Ponctuelle, l'aide au projet permet de soutenir un projet de création ou de reprise. Pour sa part, la réforme du conventionnement entend "assurer un meilleur accompagnement du parcours artistique", en apportant, dans la durée, un soutien adapté au cycle d'activité de l'artiste ou de l'équipe artistique. La durée de l'aide peut être modulée sur deux, trois ou quatre ans et peut s'adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet, en tenant compte notamment des temps de recherche. En outre, le nouveau dispositif d'aides se veut plus adapté à l'accompagnement des parcours artistiques et des nouvelles modalités de création. Il prend, par exemple, en compte la notion de collectif d'artistes.

Le dispositif d'attribution des aides est également "plus souple, axé sur un renforcement de l'approche qualitative", même si les aspects quantitatifs restent pris en considération (nombre de représentations, nombre de créations, réalisation des objectifs précédents dans le cas d'une nouvelle demande...). Les modalités d'évaluation font, elles aussi, l'objet d'une révision. Un bilan d'exécution doit être fourni au plus tard un an après l'attribution de l'aide. Dans le cadre d'un conventionnement, le bénéficiaire doit fournir "à l'occasion de ses demandes de subvention annuelles, des éléments permettant d'apprécier l'évolution de son projet et de nourrir l'échange avec le conseiller réfèrent". S'y ajoute un bilan global, quantitatif et qualitatif, établi au plus tard six mois avant le terme de la convention.

Des précisions sur le fonctionnement des commissions consultatives

La circulaire du 1er mars comporte également plusieurs annexes. La première précise le champ d'application du dispositif et présente les différents types d'aides. Elle détaille notamment les éléments permettant d'apprécier le caractère professionnel de l'activité d'un artiste ou d'une équipe artistique. Une seconde annexe précise les dispositions particulières applicables aux différents domaines artistiques. Sont ainsi passées successivement en revue les dispositions particulières applicables à la danse, à la musique, ainsi qu'au domaine du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque.

Enfin, une troisième annexe est consacrée à la procédure d'instruction des demandes et aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions consultatives régionales ou interrégionales. Elle détaille les différentes étapes de l'instruction, avec en particulier la phase de l'examen en commission. Sur ce point, la circulaire précise que "les membres de la commission et les autres personnes présentes ne sont pas habilités à donner une quelconque information aux demandeurs sur la tenue des débats. Seule la Drac ou la DAC reviendra vers ces derniers après décision et pourra leur faire un retour synthétique des débats qu'a suscités la demande, sans citer nommément les personnes qui se sont exprimées".

La commission consultative régionale ou interrégionale comprend trois collèges compétents respectivement pour la danse, la musique et le théâtre, arts de la rue et arts du cirque. Renouvelée tous les deux ans, elle doit être constituée suffisamment tôt (au moins six mois avant sa première réunion), afin de permettre à ses membres de prendre connaissance du travail des équipes artistiques. L'organisation de ses travaux, leur animation et le secrétariat sont assurés par les conseillers sectoriels de la Drac ou de la DAC de rattachement. La circulaire rappelle par ailleurs qu'"une attention particulière doit être apportée aux situations porteuses d'intérêt personnel". Elle précise aussi les modalités d'organisation d'éventuelles auditions des équipes artistiques pour présenter leurs projets. Après la phase d'instruction et l'avis de la commission, la décision finale sur l'aide ou le conventionnement appartient au préfet de région, sur proposition de la Drac ou de la DAC.

S'ajoute à ces annexes un glossaire qui explicite, de façon très poussée, les différents termes utilisés par la circulaire, permettant ainsi de mieux définir et de cerner certaines notions, comme le collectif d'artiste, la coréalisation, la pluridisciplinarité et l'interdisciplinarité, la production déléguée, le projet artistique et culturel, la représentation...

Références : ministère de la Culture, circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (mise en ligne sur Légifrance le 7 mars 2022).
 

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