De nouvelles modalités pérennes pour les aides au spectacle vivant

Un décret du 8 décembre 2021 modifie les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. Contrairement aux nombreux textes publiés sur le sujet depuis 18 mois, il ne s'agit pas de mesures destinées à compenser l'impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant (voir nos articles ci-dessous), mais de mesures pérennes qui visent à clarifier le dispositif d'aide à ce secteur de l'activité culturelle.

Le décret, qui entrait en vigueur dès le lendemain de sa publication, concerne tous les artistes, compagnies et ensembles professionnels intervenant dans les domaines du spectacle vivant. L'objectif affiché est "de mieux prendre en compte le parcours des artistes et leurs projets artistiques et culturels dans leur globalité". En pratique, le décret du 8 décembre supprime l'aide à la structuration et ne maintient que deux types d'aides : l'aide au projet et le conventionnement, tous deux ouverts aux collectifs d'artistes et à la production déléguée.

L'aide au projet est "une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d'une création ou pour permettre la reprise d'un spectacle". Le décret précise que "ces aides visent à favoriser la diversité des esthétiques et à renforcer le volume et la qualité de l'emploi. Elles sont allouées en recherchant une égale attribution aux femmes et aux hommes". Par ailleurs, une même entité juridique peut présenter plusieurs demandes d'aide pour des artistes, collectifs d'artistes, compagnies et ensembles professionnels différents dont elle assure le portage des projets, mais dans la limite d'une demande par artiste par année civile. Le décret du 8 décembre apporte également quelques modifications aux conditions d'accès, comme la nécessité de justifier d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles et d'un nombre minimal de représentations en vue de celle du projet aidé. De même, pour bénéficier d'une nouvelle aide l'année suivante, il faut également attester "un nombre minimal de représentations et de partenariats de production".

Pour sa part, le conventionnement est "destiné à accompagner le parcours des artistes, collectifs d'artistes, compagnies et ensembles professionnels dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional, pour la mise en œuvre de leur projet artistique et culturel dans sa globalité". Il est accordé pour deux, trois ou quatre années consécutives, en fonction de plusieurs critères : appréciation qualitative des activités de création et de leur cohérence, équilibre entre les temps de recherche, de création, d'exploitation et de diffusion, nombre minimal de création ou d'activités de création, de représentations et de partenariats de production dans les années précédentes, qualité des partenariats de long terme noués par l'artiste, le collectif d'artistes, la compagnie ou l'ensemble professionnel avec les structures des sphères culturelles, sociales, éducatives et sanitaires. Son attribution se fait sur la base de la présentation d'un projet artistique et culturel sur la durée du conventionnement sollicité et fait l'objet d'une convention entre l'Etat et l'entité bénéficiaire.

Références : décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (Journal officiel du 10 décembre 2021)
 

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