Face à Omicron, l'État réactive des dispositifs de soutien au secteur culturel

Trois ministres ont annoncé aux professionnels du spectacle vivant et du cinéma la réactivation de certaines aides. Des aides transversales d'une part (dispositif "coûts fixes", activité partielle, allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État). Des aides spécifiques d'autre part (dispositifs portés par le Centre national de la musique, l'Association de soutien au théâtre privé et le Centre national du cinéma). Sans oublier une mesure en faveur des intermittents touchés par des annulations.

Alors que le ministère de la Culture s'était recentré sur la mise en œuvre du plan de relance dans son champ d'intervention, la cinquième vague de la pandémie, avec la combinaison des variants Delta et Omicron, oblige à revoir quelque peu les priorités. Le secteur de la culture – comme celui du sport – est en effet directement touché, entre autres, par le retour des jauges de capacité, annoncé le 27 décembre. Celles-ci sont désormais fixées à 2.000 personnes à l'intérieur et 5.000 en extérieur (voir notre article du 3 janvier 2022). Une mesure mal comprise par les professionnels, qui mettent en avant l'absence de jauge pour les meetings politiques (qui ne résulte pas d'une décision du gouvernement mais de la jurisprudence du Conseil constitutionnel).

Un large accès à la réactivation des mesures transversales...

Dès l'annonce de ces nouvelles jauges, le gouvernement avait affirmé son intention d'apporter un soutien aux artistes et aux producteurs de spectacles. Le 6 janvier, Roselyne Bachelot-Narquin, Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne (désormais également en charge des petites et moyennes entreprises) ont donc réuni les organisations professionnelles des secteurs du spectacle vivant et du cinéma. L'objectif était de "faire le point sur l'impact des mesures de freinage sanitaire sur leur activité et de préciser le cadre de l'accompagnement économique de l'État". À l'issue de cette réunion, plusieurs mesures ont été annoncées dans un communiqué commun des trois ministres.

Du côté de Bercy, il a ainsi été confirmé que la réactivation des aides transversales s'appliquera au secteur de la culture. Ceci concerne notamment le retour du dispositif "coûts fixes", pour les mois de décembre et janvier (ce qui pourra bien sûr évoluer en fonction de la situation sanitaire). Ce dispositif permet aux entreprises perdant plus de 50% de leur chiffre d'affaires de bénéficier d'une aide correspondant à 90% de la perte d'exploitation (pour les entreprises de moins de 50 salariés, cas fréquent dans le secteur culturel) et de 70% pour celles de plus de 50 salariés. De même, le gouvernement réactive le dispositif d'activité partielle sans reste à charge pour les entreprises touchées par les restrictions sanitaires (restrictions de jauge, interdiction de vente de boissons, confiserie et alimentation...), de même que pour celles affichant une perte de plus de 65% de leur chiffre d'affaires. 

Enfin, Bruno Le Maire a également indiqué que le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) – qui ont bénéficié au total à près de 700.000 entreprises – pourront faire l'objet d'un allongement des délais de remboursement allant jusqu'à 10 ans (au lieu des 6 ans prévus initialement). Cette mesure devrait toutefois être réservée aux "TPE en situation de grave tension de trésorerie". Après avoir contacté leur banque, ces entreprises devront s'adresser à la médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

... et des mesures spécifiques pour les intermittents et le spectacle vivant

Dans un autre communiqué, également daté du 6 janvier, Roselyne Bachelot-Narquin et Élisabeth Borne annoncent aussi – outre la mesure sur l'accès à l'activité partielle sans reste à charge – la réactivation du dispositif d'accès dérogatoire mis en place le 17 mars 2020 (lors de l'annonce du premier confinement) et le 10 décembre 2020 (lors de l'annonce du deuxième confinement). Ceci permettra aux intermittents du spectacle de bénéficier du dispositif d'activité partielle "au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d'embauche formalisée et dont le début d'exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022".

Enfin, du côté des mesures spécifiques à la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé la réactivation de plusieurs dispositifs en complément des mesures transversales. Ceci concerne trois dispositifs sectoriels de soutien, portés respectivement par le Centre national de la musique (CNM), l'Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'objectif est, là aussi, "de prendre en compte les pertes résultant des mesures et de la situation sanitaires, ainsi que de l'interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout)". La ministre de la Culture a "demandé aux trois structures de concerter dans les meilleurs délais avec les professionnels les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien".

 

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