Le ministre Jean-Didier Berger veut lever le "tabou" de la facturation du secours en montagne

C’est une petite musique que l’on entend depuis plusieurs mois. Déjà en présentant les conclusions du Beauvau de la sécurité civile, en septembre 2025, l’ancien ministre François-Noël Buffet s’en était pris aux "comportements irresponsables" de ceux qui "par inconscience ou par amateurisme (…) se mettent en danger". "Ce n’est plus acceptable. Ils doivent payer leur prise de risque", avait-il lâché. Et puis il y a eu ce rapport retentissant de la Cour des comptes en février dernier, commandé par la commission des finances du Sénat. Constatant une hausse préoccupante du nombre d’interventions (+ 44% depuis 2015) et de leur coût (+54,5% depuis 2012, plus du double de l’inflation en cumulé), les Sages recommandaient notamment de "facturer totalement ou partiellement les interventions des services de secours en montagne avant la fin de l’année 2028". 

Désirant connaître la position du gouvernement, les sénateurs ont organisé un débat, mardi 26 mai, à l’initiative des deux rapporteurs LR du Sénat, Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel, opposés à cette remise en cause du principe de la gratuité qui remonte à une ordonnance royale de 1773 ! Principe qui souffre une exception sur les domaines skiables où le secours est du ressort, non pas de l’État mais des communes qui ont recours à des sociétés privées et facturent leurs interventions. 

La réponse du ministre Jean-Didier Berger ne s’est pas fait attendre : "La question de la facturation des opérations de secours doit être traitée sans tabou." "Nous ne devons pas nous interdire d'y réfléchir (…). Entre la facturation totale et préalable et la facturation partielle ou l'instauration d'une franchise a posteriori, il existe des marges de manœuvre, qui peuvent donner matière à la réflexion, sans mettre à mal le principe républicain et universel de la gratuité", a-t-il dit.

51% des interventions liées à la randonnée

Désireux de préserver un système qui a fait ses preuves, les deux sénateurs, eux, restent sur leur ligne défendue dans leur rapport publié lui aussi en février. "Soyons prudents quant aux modalités d'une éventuelle remise en cause du principe général de gratuité des secours d'urgence. Nous devons nous garder de conséquences contre-productives : la crainte d'une facturation pourrait ainsi conduire à retarder l'appel aux secours et, partant, à aggraver les situations de détresse", a argué Jean-Pierre Vogel.

Avec près de 10.000 interventions enregistrées en 2024 (neuf fois sur dix en hélicoptère), les sénateurs ont mis en avant la fréquentation en hausse dans les massifs, surtout depuis le Covid, l’évolution des pratiques dans une logique de tourisme "quatre saisons" (essor du trail, du VTT, du ski de randonnée et du ski hors-piste, du parapente…) et l’impact du changement climatique sur les conditions en montagne. Selon la Cour des comptes, une intervention coûte en moyenne 10.780 euros à la collectivité. Mais attention à ne pas tomber dans les "caricatures", a mis en garde Michaël Weber (PS, Moselle). "Toutes les interventions ne sont pas la conséquence de comportements inconsidérés, de prises de risque spectaculaires ou d'une irresponsabilité délibérée", a-t-il dit, appelant à renforcer la prévention pour "créer une véritable culture du risque en montagne". Bruno Belin a rappelé que 51% des interventions sont liées à de "simples randonnées". "Contrairement à ce qu'on pourrait penser", le ski en haute montagne "n'est pas la cause principale des interventions", a-t-il insisté. 

Une solution dans le Val d'Aoste

Entre gratuité et facturation, certains cherchent une troisième voie. "Sanctionner les imprudents", l’idée paraît "séduisante", mais elle se heurte à des obstacles "insurmontables", estime le communiste Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône). "Quelle part de risque serait jugée raisonnable ou inhérente à une pratique et justifierait donc la prise en charge des secours par la collectivité ? À l'inverse, quelles pratiques ou quels comportements justifieraient une prise en charge par la personne secourue ? Mettrions-nous en place un système assurantiel obligatoire ?", a-t-il interrogé.

Bernard Buis (RDPI, Drôme) a évoqué l’exemple du Val d’Aoste où "deux experts évaluent, à l'arrivée des secours, si l'intervention était évitable". "Si la faute est manifeste, et seulement dans ce cas, une sanction financière peut être prononcée", a-t-il expliqué.

Le ministre a par ailleurs écarté l’idée de la Cour de comptes de retirer les pompiers du secours au montagne, tout comme le passage à une logique de massif (et non départementale). "Nous considérons que les trois forces organisées à l'échelon départemental – les CRS, les sapeurs-pompiers et les pelotons de gendarmerie de haute montagne – ont démontré l'efficacité de leur organisation actuelle", a-t-il dit.

Les deux rapporteurs sont du même avis, mais ils appellent à un "un pilotage plus fort" du préfet. Selon Jean-Pierre Vogel, c’est dans l’état de la flotte d’hélicoptères "que se niche la principale fragilité" du secours en montagne, "notamment du côté de la gendarmerie". "Des engins de type Écureuil sont encore en service (…) Quand vous êtes à 3.800 mètres d'altitude et à 5 mètres de la muraille des Grandes Jorasses, quand l'hélicoptère peine à se maintenir en vol avec cinq personnes à bord, vous pouvez vous poser des questions sur la mise en danger de l'équipage", a témoigné Bruno Belin.