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Le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre

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Anne Lenormand / Localtis
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Environnement

Organisation territoriale, élus et institutions

France

Selon un décret publié en Journal officiel le 22 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 10 septembre. L'ordre du jour de cette session comprend notamment l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et la suite de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités et de celui relatif à l'énergie et au climat.

Un décret du président de la République paru au Journal officiel le 22 août convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre.  Selon ce texte, l'ordre du jour "comprendra une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution". Trois projets de loi intéressant directement les collectivités sont inscrits au programme.

Retour du projet de loi d'orientation des mobilités

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), examiné au Sénat puis à l'Assemblée entre novembre 2018 et juin 2019, va faire son retour au Palais Bourbon en septembre pour une nouvelle lecture. Son examen par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a déjà commencé ce 2 septembre et près de 850 amendements, dont un grand nombre d'ordre rédactionnel, ont été déposés sur le texte.  Le point le plus sensible, qui avait conduit au désaccord entre députés et sénateurs, concernait les questions de financement, notamment pour la mobilité dans les territoires ruraux.
Dans un communiqué daté du 2 septembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rappelé la proposition de son rapporteur, Didier Mandelli, qui était de flécher une partie de la taxe sur les carburants (TICPE) pour financer les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) rurales. Mais dans son discours devant les députés de la commission du développement durable ce même jour, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a confirmé qu'il n'y aurait pas de fléchage. Selon elle, "la réforme de la fiscalité locale répondra aux besoins de financement complémentaire". "Les territoires concernés sont ceux qui ne lèvent pas de versement mobilité, a indiqué la ministre. Le gouvernement prendra compte de ce besoin de financement des mobilités dans le cadre du mécanisme prévu pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. En effet, celle-ci sera remplacée par une quote-part de TVA dont la dynamique sera beaucoup plus importante que celle des bases actuelles de TH des communautés de communes". "On peut ainsi estimer entre 30 et 40 millions d'euros la recette supplémentaire que les communautés de communes tireront de cette réforme chaque année, soit de 120 à 160 millions d'euros en produit annuel complémentaire au bout de la quatrième année, a-t-elle assuré. Nous apporterons donc là aussi, les financements nécessaires aux collectivités qui en auraient besoin."
Autre texte important à l'ordre du jour : le projet de loi énergie-climat. Examiné entre mai et juillet 2019, il a, lui, fait l'objet d'un accord en CMP le 25 juillet dernier et ce sont les conclusions de cette dernière qui restent maintenant à examiner dans chacune des deux chambres.

Début de l'examen du projet de loi sur l'économie circulaire

Le Parlement commencera aussi au cours de cette session extraordinaire l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire qui a été présenté le 10 juillet dernier en conseil des ministres. Le texte sera d'abord examiné au Sénat. Il arrivera en commission à partir du 17 septembre puis en séance publique à compter du 24. Ce texte comporte plusieurs mesures suivies de près par les collectivités telles que la mise en place d'un dispositif de consigne pour les emballages plastiques ou la mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) comme celle sur les déchets de construction pour mieux lutter contre les dépôts sauvages.
D'autres projets de loi seront également examinés au cours de cette session extraordinaire : celui relatif à la bioéthique, qui inclut l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, indique le décret du 21 août.
Parmi les propositions de loi, les députés auront à examiner celles portées par le sénateur Alain Richard visant à clarifier diverses dispositions du code électoral. Adoptées par le Sénat le 26 juin, elles arriveront en commission à l'Assemblée le 9 septembre.
La session ordinaire du Parlement débutera le 1er octobre.

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