Environnement - Le Parlement européen adopte deux textes pour réduire l'usage des pesticides

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le 13 janvier un règlement sur la production et l'autorisation des pesticides et une directive relative à l'utilisation durable de ces produits. Cette adoption fait suite à un compromis trouvé en décembre dernier entre les eurodéputés et les 27 ministres chargés de l'environnement. Les deux textes devront ensuite être adoptés par le Conseil de l'Union européenne pour que la nouvelle législation entre en vigueur.
Le premier texte crée une liste de "substances actives" (les ingrédients chimiques des pesticides) qui sera établie à l'échelle européenne. Les pesticides seront ensuite autorisés au niveau national sur la base de cette liste. Certaines substances hautement toxiques (notamment celles qui sont génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction) seront interdites, "à moins que leurs effets soient négligeables en pratique", a précisé le Parlement. "Les substances ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien seront interdites si elles sont considérées comme posant un risque significatif." Cependant, "si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité".
L'autorisation d'utiliser des produits phytosanitaires sera établie au niveau national ou par reconnaissance mutuelle au sein de trois zones - nord, centre et sud, la France faisant partie de cette dernière zone avec la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, Malte et le Portugal. Selon le Parlement, ce système "rendra plus facile pour les fabricants de voir leurs produits autorisés par-delà les frontières et ainsi de rendre plus de pesticides plus rapidement disponibles pour les utilisateurs". Toutefois, "sous la pression des députés", les Etats membres pourront être "autorisés à interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.
La nouvelle réglementation se mettra en place progressivement. Les pesticides mis sur le marché selon les règles en vigueur pourront continuer à être utilisés jusqu'à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours. "Il n'y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le marché", prévient le Parlement.
Le second texte adopté le 13 janvier est  un projet de directive sur l'utilisation durable des pesticides. Il vise à obliger les Etats membres à adopter des plans nationaux d'action afin de "réduire les risques et conséquences de l'utilisation des pesticides" pour la santé humaine et l'environnement ainsi que "des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle". La pulvérisation aérienne  sera interdite sauf "dérogations soumises à l'approbation des autorités". Les Etats membres devront veiller à ce que des mesures soient prises pour protéger l'environnement aquatique et les captages d'eau potables des conséquences des pesticides. Ce dispositif de protection devra inclure des "zones tampons pour la protection des organismes aquatiques et des zones de protection des eaux de surface et des eaux souterraines utilisées pour l'approvisionnement en eau potable, où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides". Il devra aussi y avoir des zones protégées le long des routes ou autoroutes.
Enfin, le Parlement et le Conseil sont tombés d'accord pour interdire l'utilisation de pesticides ou pour la maintenir à un niveau minimum dans des zones particulières utilisées par le grand public ou par des personnes vulnérables : parcs, jardins publics, terrains de sport, cours de récréation, établissements scolaires, terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique.

Cette directive devra être mise en oeuvre par les Etats membres début 2011.

 

Anne Lenormand

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle