Le Pays voironnais se mobilise pour la rénovation thermique des copropriétés (38)

La communauté d’agglomération du Pays voironnais a décidé d’intégrer à son opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) un volet dédié aux copropriétés afin de les inciter à engager des travaux de rénovation thermique. En plus d’un accompagnement, la collectivité a imaginé un soutien financier innovant qui s’appuie notamment sur la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Exemple avec la dernière Opah 2013-2017.

Inscrite dans le plan climat énergie ainsi que dans l’Agenda 21 de la communauté d’agglomération du Pays voironnais (33 communes, 93.500 habitants), l’Opah 2013-2017 a permis l’amélioration de l’isolation de dix copropriétés, regroupant cinquante logements en moyenne. Les bâtiments visés ne disposaient pas d’isolation des murs, car ils ont été construits après 1945 et avant la première réglementation thermique de 1974.

Etiquette énergétique améliorée pour 418 logements

418 logements ont vu leur étiquette énergétique passer de D ou E avant travaux à C grâce à des gains énergétiques moyens de 40%. "Si l’accompagnement des copropriétés est un travail de longue haleine, une fois l’adhésion des propriétaires gagnée, l’effet levier est très intéressant", constate le vice-président de la communauté d’agglomération du Pays voironnais en charge notamment de l’énergie, Dominique Parrel.

Service Habitat et prestataire spécialisé pour l’accompagnement

La communauté d’agglomération s’est impliquée pour mobiliser les syndics des copropriétés et accompagner les propriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cet accompagnement est assuré par les services de la communauté, ainsi que par un prestataire extérieur spécialisé en réhabilitation. Ce dernier est intervenu tant sur le plan technique que sur le volet ingénierie financière.

Priorité à la mobilisation des syndics

Afin de sensibiliser les syndicats de copropriétés, acteurs-clés dans ce type de dispositif, des réunions d’information ont été organisées en partenariat avec l’Espace Info-Énergie départemental (association Ageden). Dans ce cadre, des "balades thermographiques"par exemple ont mis en lumière les zones de déperditions de chaleur des immeubles auxquelles il fallait s’attaquer. De façon plus pointue, un audit énergétique a complété ensuite l’étude des enjeux pour les copropriétés engagées dans le dispositif.

Accompagner les ménages

Une fois les devis de travaux réalisés - et préalablement au vote des travaux en assemblée générale -, chaque copropriétaire a bénéficié d’une étude de ses droits à subventions individuelles : les subventions locales mises en place par la communauté du Pays voironnais et accessibles à chaque copropriétaire, mais également les subventions sociales complémentaires délivrées par l’Agence nationale de l’habitat.

Aide financière : faire preuve d’imagination

Sur le plan financier, la communauté d’agglomération du Pays voironnais n’a pas manqué d’imagination pour inciter les propriétaires - qu’ils soient bailleurs et occupants - à sauter le pas. Une aide aux travaux leur était proposée, d’un montant de 3.000 € maximum sans conditions de ressources, pour financer a minima une isolation des murs par l’extérieur. Seule contrainte ; un niveau de résistance thermique minimale était imposé pour l’isolation, sans exigence de matériau cependant.
Fruit d’un partenariat original avec la Banque populaire des Alpes, un prêt à taux bonifié (1,5% en 2015, dix ans maximum), à adhésion non obligatoire et très souple car sans limite d’âge et sans analyse du taux d’endettement, s’ajoutait à cette subvention.

Impayés garantis en valorisant les certificats d’économie d’énergie

Le Pays voironnais a garanti le risque d’impayés en valorisant les certificats d’économie d’énergie (cf. encadré ci-dessous) issus des travaux, que lui cédaient les copropriétés.
"Aucun impayé n’a été enregistré à ce jour, le mécanisme s’est révélé gagnant-gagnant", se réjouit le vice-président de la communauté d’agglomération du Pays voironnais.

Dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Nombre d'habitants :

94130

Nombre de communes :

31
40 rue Mainssieux
38 500 Voiron

Dominique Parrel

Vice-président eau, énergie, espaces naturels sensibles et développement des NTIC

Olivier Chirpaz

Chargé de mission énergie-climat

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