Logement - Le plan départemental de l'habitat : l'outil miracle ?
Selon l'Assemblée des départements de France (ADF) qui a lancé en février une enquête auprès de ses adhérents, les conseils généraux attendaient la publication de la circulaire pour lancer le nouvel outil de la loi portant engagement national pour le logement : le plan départemental de l'habitat (PDH). C'est chose faite.
La circulaire distingue sans ambiguïté le PDH du programme local de l'habitat. Il a vocation à favoriser la cohérence entre les politiques sociales locales (PDALPD) et les politiques locales du logement (PLH) mais aussi à couvrir les territoires interstitiels (entre deux EPCI délégataires des aides à la pierre par exemple). Il devrait aussi permettre une meilleure prise en compte, comme le prévoyait la loi ENL, des besoins en logements dans les documents d'urbanisme.
Pour élaborer le PDH, la circulaire de la DGUHC conseille une concertation large des acteurs locaux organisée au sein d'une section du comité régional de l'habitat. Le contenu du PDH se décompose en trois blocs : le diagnostic, le document d'orientation et le dispositif d'observation. "Le premier PDH qui d'ailleurs a été lancé avant la sortie de la circulaire a été celui du Maine-et-Loire", précise Michel Pelenc, le secrétaire général du reseau Habitat et Développement. A l'heure où les réunions préparatoires au comité de suivi du droit au logement opposable se dirigent progressivement vers une territorialisation de l'application du droit opposable et tandis que les EPCI ne se bousculent pas pour se lancer dans l'expérimentation, le PDH devrait trouver sa place.
C.V.
Référence : circulaire 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de l'habitat.
