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Personnes âgées - Le projet de loi Dépendance refait surface

On aurait pu la croire passée à la trappe tant le silence autour de ce projet est assourdissant. Mais finalement, la réforme de la dépendance devrait bien avoir lieu. C'est Jean-Marc Ayrault qui se charge de la ressusciter dans une interview au magazine "Notre Temps", dans le numéro à paraître, daté d'octobre 2013. Le Premier ministre y indique que "le projet de loi sera préparé avant la fin de l'année ; ensuite son adoption dépendra du calendrier parlementaire. Mais elle interviendra plutôt en 2014". Elle ne devrait pas intervenir, au mieux, avant le deuxième trimestre 2014, sachant que le Parlement, dont l'ordre du jour est déjà très chargé, cessera de siéger un mois avant les élections municipales.
Mais l'important réside moins dans la date que dans la confirmation du projet de loi. Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, avait certes levé très partiellement le voile sur le contenu de la réforme au début de l'automne dernier (voir nos articles ci-contre du 10 et du 26 septembre 2012). De son côté, François Hollande confirmait, le 25 janvier 2013 devant le congrès de l'Uniopss à Lille, le lancement de cette réforme, affirmant même qu'elle "sera prête d'ici la fin de l'année". Le chef de l'Etat avait également annoncé que, d'ici là, "il y aura une grande concertation avec les associations et nous trouverons à ce moment-là les conditions pour la financer".
Depuis lors, pas de projet de texte en consultation, pas de concertation officielle - sinon celle menée pour la rédaction du rapport Broussy (voir notre article ci-contre du 11 mars 2013) - et, surtout, un contexte budgétaire défavorable à toute dépense significative. Le chef de l'Etat avait d'ailleurs été très clair en s'interrogeant à haute voix devant le congrès de l'Uniopss : "Comment imaginer que nous pourrions d'un seul coup trouver les euros que nous cherchons ailleurs, pour financer la dépendance ?".
Pourtant, paradoxalement, le futur projet de loi a fait l'objet d'un financement - au moins partiel - avant même que soient connues les grandes lignes de son contenu. Le 1er avril 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est en effet entrée en vigueur. Cette taxe, issue de l'article 17 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, consiste en un prélèvement de 0,3% sur les pensions des ressortissants des régimes de salariés ou de non-salariés, sous réserve qu'ils soient imposables. En année pleine, la Casa devrait rapporter environ 700 millions d'euros (voir notre article ci-contre du 2 avril 2013).
S'il a relancé, par son annonce, la dynamique du futur projet de loi sur la dépendance, Jean-Marc Ayrault n'a en revanche rien apporté de nouveau sur le possible contenu du texte. Il s'est contenté de rappeler - comme cela semblait déjà acquis - que le projet de loi reposera sur "trois piliers" : "l'adaptation des logements, de la ville, la mobilité... ; la prévention, pour vieillir en meilleure santé ; et l'accompagnement de la perte d'autonomie, notamment en modernisant le système de l'APA [Allocation personnalisée d'autonomie] et en offrant des solutions de répit aux proches, aux aidants". Reste maintenant à savoir comment ces orientations se traduiront dans le projet de loi.

 

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