Le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution adopté en conseil des ministres

Le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution, qui reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), a été adopté ce 20 janvier en conseil des ministres. Ce texte prévoit d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique". Devant les membres de la CCC le 14 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir le soumettre à référendum.  "C'est un engagement fort (...), c'est une affirmation au sommet de notre pyramide des normes de notre volonté de protéger l'environnement, c'est une avancée que le président de la République a qualifié ce matin de structurante pour nos politiques publiques", a vanté le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal au sortir du conseil des ministres.
Mais l'organisation d'une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l'Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Or Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l'opposition de droite, a déjà mis en garde ce week-end contre toute tentation de "faire un coup". Il faut selon lui mentionner la lutte pour la préservation de l'environnement "dans un article au même niveau que d'autres libertés fondamentales, l'égalité entre l'homme et la femme, la liberté d'entreprendre", et privilégier le verbe "agir" à "garantir".
A l'Assemblée, les oppositions sont également très réticentes : le chef de file des députés LR Damien Abad a dénoncé une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques" et Jean-Luc Mélenchon (LFI) a déjà annoncé qu'il voterait "non" au référendum qu'il assimile à une "manipulation".
La majorité craint aussi de multiples amendements de l'opposition qui ralentiraient encore le processus. Au final, le référendum aurait lieu "à l'automne forcément", selon une source gouvernementale. S'il se tenait, il serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie.
 

 

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