La prolongation des aides non contributives au chômage va soulager - un peu - le RSA

Une ordonnance publiée le 26 novembre prolonge jusqu'en février 2021 les droits à l'allocation chômage, à l'allocation des travailleurs indépendants et à l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Une ordonnance du 25 novembre rétablit les mesures d'urgence prises, lors du premier confinement, en matière de chômage. Ces revenus de remplacement, définis à l'article L.5421-2 du Code du travail, regroupent l'allocation d'assurance chômage, les allocations de solidarité (pour les chômeurs en fin de droits à l'assurance), ainsi que l'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités prévues par les régimes particuliers,
L'ordonnance du 25 novembre se fonde sur les dispositions de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui habilite le gouvernement à prendre "toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de prolonger ou de rétablir l'application des dispositions prises, le cas échéant modifiées, par voie d'ordonnance et à procéder aux modifications nécessaires à leur prolongation, à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l'état de la situation sanitaire". Elle reprend les dispositions qui avaient été adoptées lors du premier confinement, par le biais de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement (voir notre article ci-dessous du 25 mars).
En pratique, l'ordonnance du 25 novembre prolonge donc jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (16 février 2021) – ou plus précisément jusqu'au plus tard le "dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire" (28 février 2021) – les dispositions relatives à la couverture chômage, qu'elle soit assurantielle ou non assurantielle. Les chômeurs arrivant, à compter du 30 octobre, en fin de droits de leur assurance chômage ou de leurs allocations de solidarité continueront dont d'être couverts, au titre de leur situation actuelle, jusqu'à cette échéance.
Ainsi, la durée d'indemnisation des allocataires indemnisés au titre de l'assurance chômage arrivant en fin de droits au cours de la période pourra être prolongée jusqu'au 16 ou 28 février 2021. Il en sera de même pour les bénéficiaires de l'allocation des travailleurs indépendants et autres allocations et indemnités prévues par des régimes spécifiques. Enfin, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), pour les chômeurs en fin de droits, verront également leurs droits spécifiques prolongés jusqu'en février.
Dans le cas de l'ASS, le dispositif prévu par l'ordonnance a aussi pour effet de retarder un éventuel basculement sur le RSA et d'offrir aux personnes concernées la possibilité de retrouver un emploi durant la période de prolongation (même si la conjoncture économique risque de ne pas s'y prêter beaucoup). L'impact est loin d'être négligeable quand on sait que le nombre de bénéficiaires du RSA devrait progresser de 10% sur 2020 (voir notre article ci-dessous du 26 novembre 2020). Mais, sauf nouvelles mesure ou forte reprise de l'économie, le mois de mars 2021 pourrait bien connaître une nette hausse de demandes de RSA. 

Références : ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L.5421-2 du code du travail (Journal officiel du 26 novembre 2020).
 

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