Inscription close

Le régime des aides économiques des communes et EPCI

La crise sanitaire qui a durement affecté l’économie a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité.

Cette webconférence permettra de dresser un état des lieux de ce régime juridique et des prérogatives qui sont dévolues à chaque acteur public, de définir en quoi consiste la compétence développement économique exercée par les EPCI à fiscalité propre et de voir dans quelle mesure les communes peuvent encore intervenir. Nous reviendrons également sur la notion de maintien des services en milieu rural.