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Le régime des aides économiques des communes et EPCI
La crise sanitaire qui a durement affecté l’économie a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité.
© Pierre Gleizes / Rea
Cette webconférence permettra de dresser un état des lieux de ce régime juridique et des prérogatives qui sont dévolues à chaque acteur public, de définir en quoi consiste la compétence développement économique exercée par les EPCI à fiscalité propre et de voir dans quelle mesure les communes peuvent encore intervenir. Nous reviendrons également sur la notion de maintien des services en milieu rural.
