Le régime des aides économiques des communes et EPCI (compte-rendu)
Web conférence du 15 octobre 2020
© Pierre Gleizes / Rea
La crise sanitaire qui a affecte l’économie a mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’octroi d’aides économiques à des entreprises privées afin de les soutenir et parfois même de contribuer au maintien de leur activité.
Cette webconférence permet de faire un état des lieux de ce régime juridique et des prérogatives qui sont dévolues à chaque acteur public. Elle revient également sur le contenu même de la compétence développement économique exercée par les EPCI à fiscalité propre et sur la capacité d’intervention des communes ainsi que sur la notion de maintien des services en milieu rural.
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- Type : Compte-rendu
