Le regroupement de toutes les élections locales, une solution à la crise démocratique ?

"Montée de la défiance institutionnelle, baisse de la participation électorale, progression de la polarisation et des forces populistes, difficultés croissantes à exercer des mandats électifs"... La démocratie française "montre des signes d’essoufflement qui ne relèvent plus d’une simple défiance conjoncturelle", estiment deux économistes dans une récente note du Conseil d'analyse économique (CAE), un organisme de recherche placé auprès du Premier ministre. Pierre Boyer, professeur à l’École polytechnique, et Vincent Pons, professeur à la Harvard Business School, avancent dans cette courte contribution quelques propositions pour tenter d'enrayer ces tendances.

Regrouper les scrutins locaux

Les auteurs diagnostiquent notamment "une forme de lassitude, voire de fatigue électorale" chez les citoyens, celle-ci provenant selon eux d'une "multiplication des scrutins". Pour y remédier, ils proposent de regrouper les élections, en soulignant que, selon des études, ce type de solution est "efficace". "Le couplage des élections régionales avec une élection cantonale augmente la participation d’environ quatre points de pourcentage", indiquent-ils. En faisant remarquer aussi que des économies pourraient être réalisées par ce moyen dans les budgets de l'État et des collectivités. Les économistes proposent de mettre en œuvre cette piste en l'élargissant aux municipales. Ce qui reviendrait à désigner l'ensemble des élus locaux le même jour. 

Pour eux, un seul et même scrutin local pourrait être organisé concrètement en 2032, soit l'année où s'achèvera l'actuel mandat municipal. Le choix de cette date nécessiterait de raccourcir de deux ans les mandats des élus départementaux et régionaux qui seront désignés en mars 2028. En outre, il conduirait à s'interroger sur la faisabilité d'organiser quasi simultanément des élections locales d'une telle ampleur et le scrutin présidentiel (car l'échéance qui suit celle de 2027 se situe en 2032). Mais les auteurs éludent cette question. Ils insistent plutôt sur la simplification qui découlerait de la mesure. Avec le regroupement des scrutins locaux (municipales, départementales et régionales), les Français se seraient déplacés 32 fois au lieu de 44, pour aller voter sur la période 2000-2022, soit une réduction d'un quart.

100% d'inscrits sur les listes électorales

Pour "renforcer la participation", la note du CAE préconise aussi de rendre l’inscription sur les listes électorales "automatique pour tous". "Aucune difficulté majeure ne s’oppose à la mise en œuvre de cette réforme" qui, suggèrent ses auteurs, pourrait s'appuyer "sur les bases administratives existantes (fiscales, sociales, etc.), tout en maintenant un droit d’opposition pour les électeurs". La réforme pourrait aussi prévoir "un mécanisme de mise à jour automatique en cas de changement d’adresse", complètent-ils.

Rappelons que la procédure d’inscription sur les listes électorales a déjà été améliorée. Depuis 1997, les jeunes atteignant l'âge de 18 ans font l'objet d'une inscription automatique et à partir de 2019, le répertoire électoral unique (REU) a permis de repousser de plusieurs semaines la date-limite d'inscription sur les listes électorales avant un scrutin.

Cependant, il demeure "5,8%" de citoyens qui ne sont inscrits sur aucune liste et "16,5%" qui sont "mal inscrits" (ces électeurs sont inscrits dans une autre commune que celle de leur résidence principale). L'automatisation des procédures d’inscription serait la solution à ces difficultés, soulignait déjà il y a un an la commission d'enquête de l'Assemblée nationale concernant l’organisation des élections en France.

Des élus mieux indemnisés

Les économistes proposent également de "renforcer l’attractivité de la fonction élective", notamment par la revalorisation des indemnités des élus locaux. Cela aurait des incidences positives, soulignent-ils. Des travaux portant sur les maires en Italie et en République tchèque révèlent en effet qu’"une augmentation de leur rémunération améliore la qualité du personnel politique et la performance des administrations locales". La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a justement accru les indemnités des maires et adjoints au maire des communes de moins de 20.000 habitants et plus généralement amélioré les conditions d'exercice des mandats locaux. Une évaluation rigoureuse de ses effets devra être réalisée, selon les auteurs.

Pour les élections législatives, la participation électorale pourrait progresser avec l'introduction d'un scrutin à la proportionnelle, une des réformes institutionnelles qui représente "un des enjeux les plus structurants", selon la note du CAE. Il est préconisé la mise en place de cette modalité pour l'élection d'une partie des députés, dans des petites circonscriptions, afin que "le lien entre les élus et les territoires ne se distende" pas.

Autre recommandation : le développement et le "meilleur usage" des dispositifs de démocratie participative, qui seraient à même de répondre aux attentes exprimées par les nouvelles générations en faveur de "modes d’expression plus directs et plus délibératifs" que le vote.