Démocratie locale : "Un modèle à bout de souffle dans nos villes et villages"

À un mois et demi des municipales, cinq élus locaux d'opposition "indépendants" jettent un pavé dans la mare. À l'heure où les responsables politiques nationaux peinent à trouver des compromis dans l'intérêt du pays, ils affirment que le fonctionnement actuel des institutions municipales ne peut pas être vu comme un modèle, à rebours d'une opinion souvent défendue. 

Ils en veulent pour preuve les réponses éclairantes qu'ils ont recueillies en ligne auprès de 900 élus locaux d'opposition "de sensibilités politiques différentes", issus de 700 communes de toute la France. 500 d'entre eux ont aussi été interrogés lors d'entretiens téléphoniques. Les résultats de ces travaux menés entre juin et octobre 2025 ont donné lieu à la publication, fin janvier, d'un baromètre national de la démocratie locale.

Dans l'ensemble, les conseillers municipaux interrogés affirment avoir "une relation dégradée" avec le maire de leur commune, enseigne cette enquête. Ils attribuent à cette relation une note moyenne de seulement 2,92 sur 10. Cela reflète notamment la place réduite que le premier magistrat leur accorde : seulement 5% ont été conviés aux "comités de pilotage des projets structurants" de la collectivité et ils ne sont guère plus (6%) à avoir reçu une mission de la part du maire. En outre, de nombreux élus déplorent "ne pas être associés et a minima écoutés" lors des séances du conseil municipal.

Violences de la part des élus de la majorité

Ces relations peu cordiales peuvent prendre une tournure judiciaire : un élu de l'opposition sur cinq affirme que le maire a engagé des démarches en justice à son encontre et à l'inverse, un tiers des élus minoritaires déclarent avoir saisi la justice contre le maire.

Censées être des lieux de débat, les conseils municipaux se révéleraient être des "chambres d'enregistrement", d'après le baromètre. 89% des répondants pointent "l'absence d'écoute des propositions de l'opposition" par le maire. De plus, seulement la moitié considèrent les procès-verbaux comme "fidèles aux interventions". Au total, les participants à l'enquête attribuent une note de 3,38 sur 10 au fonctionnement du conseil municipal. La note tombe à 2,9 dans les communes de moins de 3.500 habitants, alors que l'on aurait pu imaginer un fonctionnement plus consensuel dans ces communes.

Si les violences à l'encontre des maires ont été médiatisées, celles qui s'exercent contre les conseillers d'opposition ont été moins visibles. Elles n'en seraient pas moins réelles. 19% des répondants affirment ainsi avoir été insultés et 17% diffamés par des citoyens. Autre fait également peu évoqué : les élus de la majorité municipale seraient aussi à l'origine de violences à l'égard de l'opposition. Dans ce cas de figure, un tiers des élus d'opposition déclarent avoir été insultés et 41% font état de propos diffamatoires.

Vague de démissions

80% des élus d'opposition éprouvent des difficultés à obtenir, en dehors du conseil municipal, les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Et lorsqu'ils ont eu recours à la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et obtenu un avis favorable de celle-ci, ils n'ont pu consulter les documents souhaités que dans six cas sur dix.

Le droit d'expression de l'opposition municipale est, lui, jugé "étriqué". Dans six cas sur dix, le journal municipal lui réserve une tribune de "moins de 1.500 caractères". En outre, neuf fois sur dix, l'opposition n'a pas voix au chapitre dans les publications en ligne de la commune, ce qui enfreint la réglementation s'appliquant aux communes de plus de 1.000 habitants. Son droit à disposer d'un local dans les communes de plus de 3.500 habitants n'est pas non plus toujours respecté.

Faibles pouvoirs et absence de reconnaissance : nombre d'élus d'opposition ("2,5 fois plus que dans les rangs de la majorité") ont jeté l'éponge lors de ce mandat. Et parmi les restants, une part importante (29%) déclaraient, au moment de l'enquête, ne pas avoir l'intention de se représenter en mars prochain.

Prime majoritaire

"Profond", le "malaise" provient du "système lui-même", considèrent les auteurs du baromètre. Ils pointent du doigt en particulier la règle de la "prime majoritaire" attribuant 50% des sièges à la liste arrivée en tête (les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes). Ce principe serait "incompatible" avec "le développement d'une culture démocratique fondée sur la négociation, la délibération". Profondément ancré dans la vie locale, il s'est cependant retrouvé sur la sellette lors des discussions au Parlement sur la loi réformant le mode de scrutin du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Publiée en août dernier, la loi abaisse à 25% la prime dont bénéficiera chacune des listes arrivées en tête dans les trois villes concernées par le texte (voir notre article de synthèse).

Une enquête du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) pour l'Association des maires de France (AMF) apportait en novembre dernier un autre son de cloche. Fondée sur les réponses de plus de 3.700 maires, elle faisait état de l'existence d'une "opposition structurée au sein du conseil" dans seulement 32% des communes. Dans les communes concernées, plus de la moitié des maires (58%) jugeaient que "cette opposition joue un rôle négatif dans la gestion municipale (contre 25% qui la jugeaient neutre et 17% positive)". "Dans l’immense majorité des communes, la vie du conseil municipal reste apaisée", constatait aussi l'étude. Selon laquelle 68% des votes en conseil municipal "aboutissent à des décisions unanimes" (plus de détails dans notre article dédié).