"Le renouvellement des titres de séjour est une priorité", assure Laurent Nuñez
"Le renouvellement des titres de séjour est une priorité", a assuré lundi 2 novembre le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, en indiquant que le recrutement de 500 vacataires pour résorber les demandes en souffrance pourra être renouvelé en 2027.
"Résorber le stock" de renouvellement des titres de séjour est "une priorité, c'est clair, une priorité importante", a souligné le ministre interrogé le 2 novembre au soir en commission des Lois à l'Assemblée nationale dans le cadre des discussions budgétaires.
Face à l'engorgement des préfectures, le ministre de l'Intérieur avait dévoilé en avril un "plan global" pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour. Parmi les mesures phares figuraient le recrutement de 500 vacataires, ainsi que 2 millions d'euros d'heures supplémentaires pour "organiser dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires".
"On a déployé des vacataires. En 2027, on pourra refaire la même opération", a indiqué lundi le ministre, qualifiant ce "programme" d'"extrêmement utile". "Au même titre, on a des mesures de simplification dans le dépôt des dossiers qui portent évidemment leurs fruits", a-t-il ajouté, reconnaissant néanmoins que le stock n'était pas "résorbé". "Le stock baisse, mais reste important", a-t-il dit sans plus de détails.
Selon le ministère, en avril, 930.000 dossiers étaient en attente, avec, pour ceux dont le titre expire, des conséquences majeures pour leurs droits sociaux, au travail et au séjour.
En mai, le Conseil d'État avait enjoint l'État à "corriger les dysfonctionnements" liés à la plateforme de demandes de titres de séjour (Anef) dans un délai de six mois.
Dans un rapport publié fin 2024, la Défenseure des droits avait dressé un bilan sévère à propos de ce portail en ligne par lequel un usager a l'obligation depuis 2021 de déposer sa demande ou son renouvellement de titre de séjour. Entre 2020 (début du déploiement pour les étudiants) et 2024, l'institution avait enregistré une augmentation de 400% du nombre de réclamations liées à ce sujet. Dans l'immense majorité, les requêtes concernaient des demandes de titres de séjour et leur renouvellement avec des conséquences parfois dramatiques pour les étrangers : perte d'emploi, endettement, expulsion des logements. Parmi les personnes touchées, un nombre croissant correspond à des étrangers en situation régulière sur le territoire, parfois depuis de très nombreuses années et, pour certains, titulaires de titres de séjour pérennes comme des cartes de résident de 10 ans, notait la Défenseure des droits.
