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Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et proximité à la quasi-unanimité

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Organisation territoriale, élus et institutions

Le Sénat a adopté ce mardi 21 octobre en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et proximité, qui doit maintenant aller à l'Assemblée, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide pour une mise en oeuvre en début d'année au terme d'une procédure accélérée.
Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.
Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.
Le Sénat a sensiblement élargi la portée du texte, parfois contre l'avis du gouvernement (voir nos articles ci-dessous). Et ce, sur tous les volets : répartition des compétences entre communes et EPCI, question spécifique de l'eau, conférence des maires, pouvoirs de police du maire, protection des élus, parité, élus handicapés, formation…
Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur les modifications votées par le Sénat depuis le 16 octobre.

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