En bref - Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles aux pompiers et le pérennise pour les policiers municipaux

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 juin, la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Il s’en est tenu à la version adoptée par la commission des lois. Le texte étend l’usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l’administration pénitentiaire. Il pérennise par ailleurs leur utilisation par les policiers municipaux, dont l’expérimentation a pris fin le 3 juin, mettant dans l’illégalité les maires qui ont décidé de maintenir le dispositif.

Référence : proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.