Culture - Le Sénat multiplie les exonérations fiscales en faveur du patrimoine et de l'audiovisuel
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat s'est montré particulièrement généreux en faveur du secteur de la culture, en créant ou en étendant des dispositifs d'exonérations fiscales. En matière de patrimoine, un amendement étend les dispositions fiscales relatives au mécénat, à la conservation et à l'entretien des monuments historiques privés, sous réserve que ceux-ci soient ouverts au public. En pratique, ces dons devront, pour bénéficier du régime fiscal du mécénat, transiter par la Fondation du patrimoine ou par d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministre chargé du Budget. Ils devront être expressément affectés au financement de travaux de conservation et d'entretien. On rappellera qu'un amendement de l'Assemblée nationale avait, pour sa part, rendu éligibles au fonds de compensation de la TVA "les dépenses correspondant à des travaux réalisés à compter du 1er janvier 2005 sur les monuments historiques inscrits ou classés appartenant à des collectivités territoriales, quelle que soit l'affectation finale et éventuellement le mode de location ou de mise à disposition de ces édifices".
Un second amendement donne aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre la possibilité d'exonérer de la taxe professionnelle, "dans la limite de 100% et pour la durée qu'[elles] déterminent, les établissements des entreprises exerçant à titre exclusif leur activité dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel". L'amendement précise la liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette exonération, qui pourra s'appliquer aux impositions établies à compter de l'année 2007.
Jean-Noël Escudié / PCA
Projet de loi de finances pour 2007, examiné en première lecture au Sénat du 23 novembre au 12 décembre 2006.
