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Social - Le Sénat se demande comment vont les CAF

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Jeunesse, éducation et formation

Le Sénat organisait, le 27 juin, une séance de questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales. La dizaine de sénateurs qui sont intervenus pour interroger Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, sont convenus que "dans le contexte de crise et de chômage, les CAF jouent plus que jamais leur rôle d'amortisseur social et de rempart contre la précarité". Mais ils sont aussi revenus sur un certain nombre de thèmes récurrents, qui témoignent des difficultés auxquelles sont confrontées les caisses depuis le début de la crise : fermetures temporaires des accueils, problèmes d'effectifs, dégradation de la situation des agents, complexité des procédures pour les assurés comme pour les agents, financement du fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires... Pour appuyer leurs interventions, certains intervenants se sont d'ailleurs saisis du constat dressé par le président du conseil d'administration de la Cnaf, estimant que les CAF sont au bord de la rupture (voir notre article ci-contre du 13 mars 2013).
Face à ces questions, Dominique Bertinotti a tenté d'apporter un certain nombre de réponses. Un exercice compliqué par le fait que la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille n'est toujours pas signée, même si cette signature semble désormais imminente. La ministre a ainsi affirmé son souci de "veiller à ce que figurent dans la convention des améliorations des conditions de travail des agents". Elle a notamment indiqué que la COG comportera un volet immobilier d'amélioration des locaux et un volet ressources humaines "qui mettra l'accent sur les conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux".

La gestion du RSA "pèse lourd"

Dominique Bertinotti a également reconnu que "la gestion du RSA pèse lourd" et s'est engagée à poursuivre le travail de simplification administrative et la dématérialisation. Elle a indiqué qu'"une réflexion sur l'évolution des effectifs est également engagée". Elle a toutefois refusé de confirmer l'éventualité d'une restitution de 1.500 emplois par les CAF en 2016-2017. La ministre s'est contentée d'annoncer que "des effectifs supplémentaires seront affectés lors des deux premières années de la nouvelle convention. La branche sera autorisée à remplacer tous les départs à la retraite et à recruter des agents supplémentaires, dont au moins 500 emplois d'avenir". Au-delà, "il faudra veiller à simplifier les procédures et poursuivre les efforts pour faire en sorte de réaliser une adéquation entre la charge de travail et les effectifs".
Sur la question sensible de la contribution de la branche famille à la réforme des rythmes scolaires, Dominique Bertinotti a indiqué que "les 250 millions affectés à la réforme [...] s'ajouteront aux crédits consacrés au financement des activités périscolaires". Pour sa part, le fonds d'amorçage sera abondé par la Cnaf et une prestation de service spécifique sera versée de façon pérenne. Elle financera les heures périscolaires induites par la réforme et sera versée sur la base de trois heures par semaine et de 36 semaines par an. Le montant de l'aide sera de 53 euros par élève. La ministre a précisé que "pour les communes qui se sont engagées dans cette réforme, elles bénéficieront des 50 euros du fonds d'amorçage et des 50 euros de la prestation spécifique, sachant que le coût global d'une heure est de 130 euros".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : Sénat, questions cribles thématiques, séance du 27 juin 2013.

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