Le Sénat se penche sur les quarante ans des lois "Montagne" et "Littoral"
La mission d’information du Sénat sur les quarante ans des lois Montagne et Littoral a tenu sa première réunion, mardi 3 février. Créée à l’initiative du groupe Union centriste (UC), dans le cadre de son “droit de tirage”, cette mission sera chargée de dresser le bilan de ces deux lois fondatrices pour la "différenciation" des territoires concernés, alors que le contexte dans lequel elles ont été créées a été fortement bousculé par les enjeux climatiques notamment. La mission est présidée par le sénateur écologiste de l’Isère Guillaume Gontard et a pour rapporteur le centriste Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes).
La loi Montagne de 1985 a été révisée une première fois en 2016. L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) travaille depuis plusieurs mois avec le gouvernement à un "acte III" qui pourrait être programmé cette année (lire notre article). Quant à la loi Littoral de 1986, elle a déjà été réformée une dizaine de fois. Les élus semblent moins demandeurs d’un "acte II" que de prendre la mesure de l’érosion du trait de cote (lire notre article).
