Le taux de la redevance d'archéologie préventive continue de progresser

Un arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel du 6 janvier, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2022. Celui-ci sera de 0,60 euro par mètre carré. Ce montant de la taxe vise le cas des travaux affectant le sous-sol et se trouvant dans l'un des cas de figure suivants : travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, travaux donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans le cas des autres travaux d'affouillement, ceux soumis à déclaration administrative préalable. Est également concerné le cas de figure où l'aménageur souhaite que le diagnostic soit réalisé avant la délivrance de l'autorisation préalable ou la non-opposition aux travaux. Pour mémoire, la redevance n'est pas due pour les travaux et aménagements dont la surface au sol est inférieure à 3.000 mètres carrés.

Ce taux de 0,60 euro par mètre carré illustre la nette progression de la redevance d'archéologie préventive depuis quelques années. Celle-ci était en effet de pour 0,55 euro en 2019, 0,56 en 2020, puis 0,58 en 2021. Cette hausse est presque trois fois supérieure à l'inflation sur la période, puisqu'entre janvier 2019 et décembre 2021, l'inflation cumulée n'a été que de 3,2% (sur la base d'un prévisionnel de 1,6% en 2021). La hausse tend d'ailleurs à s'accélérer : il y a dix ans, le montant de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2012 était encore de 0,51 euro par mètre carré. Pour mémoire, il existe également une redevance spécifique correspondant à 0,40% de la valeur forfaitaire (fixée chaque année par arrêté ministériel) de l'ensemble immobilier, qui s'applique aux projets de travaux soumis uniquement à autorisation (permis de construire) ou déclaration.

Dans tous les cas, et comme en matière de taxe d'aménagement, un abattement de 50% est appliqué pour différents ouvrages : les locaux d'habitation et leurs annexes constituant une résidence principale (mais seulement sur les 100 premiers mètres carrés), les locaux d'habitation et d'hébergement, ainsi que les constructions abritant des activités économiques.

Références : arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (Journal officiel du 6 janvier 2022).
 

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