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Santé / Social - Le thermomètre grimpe, les collectivités se mobilisent

S'il faut remonter à 2006 pour voir un épisode caniculaire tel que celui qui touche la France en ce moment, les pouvoirs publics sont supposés être prêts. Depuis le dramatique été 2003, un plan Canicule est activé chaque année au 1er juin. Une instruction interministérielle du 12 mai 2015 rappelle le dispositif qui s'appuie sur les collectivités, en particulier pour la protection des personnes fragiles isolées. Revue de détail des mesures à prendre.

L'arrivée précoce d'un fort épisode caniculaire - alors que la dernière vague importante remonte à 2006 - suscite une mobilisation des acteurs nationaux et locaux, mais sans inquiétude particulière à ce stade. Il est vrai que la situation n'a plus grand-chose à voir avec celle qui prévalait lors de la dramatique vague de chaleur de 2003 (15.000 décès). Depuis lors, les pouvoirs publics ont en effet mis en place un plan Canicule activé chaque année le 1er juin et désormais bien rodé ou supposé l'être.

Niveau 3 pour plus du quart des départements

Composé de dispositions générales et de fiches thématiques, il repose sur quatre niveaux d'alerte, coordonnés avec les niveaux de vigilance météorologique : le niveau 1 "veille saisonnière" (déclenché automatiquement chaque année du 1er juin au 31 août), le niveau 2 "avertissement chaleur", le niveau 3 "alerte canicule" (déclenché par le préfet de département) et le niveau 4 "mobilisation maximale" (déclenché par le Premier ministre). Le 30 juin à 6h05, Météo France avait classé 26 départements en vigilance orange, correspondant au niveau de l'alerte canicule.
Le rôle essentiel en la matière - s'agissant d'un enjeu de santé publique - revient aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Mais les collectivités territoriales ont cependant un rôle important à jouer. Au niveau d'alerte 3, l'instruction interministérielle du 12 mai 2015 - qui diffuse le plan Canicule 2015 - prévoit ainsi que "le préfet s'appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif Orsec. Une remontée d'informations sera mise en place concernant les différentes mesures mises en œuvre par les préfectures et les collectivités territoriales, notamment par l'intermédiaire du portail Orsec".

Tout passe par le registre

Le rôle principal des collectivités - au-delà des pouvoirs généraux de police du maire - concerne la protection des personnes fragiles isolées, autrement dit les personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile (l'ARS se chargeant de la protection des personnes vivant en établissement).
L'accomplissement de cette mission passe par la tenue d'un registre des personnes fragiles - avec inscription des intéressés sur une base volontaire -, permettant aux services sociaux, aux agents municipaux ou à ceux du CCAS, lors d'une alerte, de diffuser des conseils de prévention, de rassurer et de s'assurer des besoins des personnes concernées.
Un décret du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation de ces données nominatives. Il confie au maire une quadruple mission : informer ses administrés de la mise en place du registre, collecter les demandes d'inscription, en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité et, enfin, communiquer le registre au préfet - à sa demande - en cas de déclenchement du PAU (plan d'alerte et d'urgence).
Pour assurer ce contact et ce suivi des personnes fragiles, la commune peut s'appuyer sur des relais locaux comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les équipes médicosociales du département chargées de l'APA, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (Clic)...

Ne pas oublier les personnes sans domicile

Les personnes fragiles visées par le plan Canicule incluent aussi les personnes sans domicile, particulièrement vulnérables en cas de vague de chaleur. Un communiqué de la Fnars du 30 juin 2015 rappelle d'ailleurs "que la mortalité des personnes sans abri est aussi importante l'été que l'hiver". Outre une demande aux préfets d"'ouvrir dès aujourd'hui des capacités d'hébergement supplémentaires et renforcer les équipes de maraude qui interviennent au contact des sans-abri", la Fnars rappelle aussi que "les collectivités locales doivent faciliter l'accès aux fontaines, toilettes publiques, qui doivent être gratuites, et aux bains douches pour les plus exclus".
L'instruction ministérielle du 12 mai 2015 invite les préfets à "sensibiliser les maires afin qu'ils fassent appel en cas de besoin aux antennes de proximité des associations nationales et aux associations locales, notamment en cas de déclenchement du niveau 3 - alerte canicule". Elle rappelle au passage qu'"il revient aux services placés directement sous l'autorité du représentant de l'Etat (services de la préfecture et/ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de s'assurer de la mobilisation des collectivités territoriales et de la mise en œuvre de leurs obligations légales".

Les établissement scolaires aussi

Dernier point à relever : le rôle des collectivités en cas de canicule ne se limite pas aux publics fragiles, mais couvre aussi - de fait - d'autres secteurs comme les établissements d'enseignement. Les recteurs et Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale) sont ainsi chargés, par le ministère de l'Education nationale, de mobiliser la communauté éducative - dont les collectivités - autour d'une série de recommandations à observer dans les écoles, les collèges et les lycées.
Parmi ces dernières, certaines concernent la restauration scolaire. Le ministère recommande d'adapter l'alimentation dans les cantines scolaires en évitant les aliments trop gras ou trop sucrés et de respecter la chaîne du froid et les conditions de stockage des aliments. Concernant le bâti, le ministère demande à avoir une solution de "repli" dans un endroit "frais" (bénéficiant de stores et d'une bonne ventilation).

 

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