Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI

Réunion téléphonique du 30 mars 2017

Organisation territoriale, élus et institutions

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée à Territoires Conseils, a été présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Voici les principaux points qui ont été abordés :
- que recouvrent les pouvoirs de police spéciale ?
- quelles sont les compétences concernées par le transfert automatique des pouvoirs de police ?
- quelles sont les modalités de transfert automatique des pouvoirs de police ?
- comment s’opposer au transfert au transfert automatique ? Dans quel délai ?
- quelles sont les principales conséquences de cette opposition ?

Type :
Compte-rendu

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

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