Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI
Réunion téléphonique du 30 mars 2017
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée à Territoires Conseils, a été présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.
Voici les principaux points qui ont été abordés :
- que recouvrent les pouvoirs de police spéciale ?
- quelles sont les compétences concernées par le transfert automatique des pouvoirs de police ?
- quelles sont les modalités de transfert automatique des pouvoirs de police ?
- comment s’opposer au transfert au transfert automatique ? Dans quel délai ?
- quelles sont les principales conséquences de cette opposition ?
- Type : Compte-rendu
