Lecture des plaques d'immatriculation : la ville de Nice rappelée à l'ordre par la Cnil
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a récemment rappelé à l'ordre la ville de Nice sur l'usage de la lecture de plaque d'immatriculation automatisée (Lapi) pour surveiller les abords des écoles. La Commission a demandé à la ville la désactivation de ce système déployé sur 77 des 4.500 caméras niçoises. Ces caméras ont été paramétrées pour générer automatiquement une alerte lorsqu'un véhicule stationne plus de cinq minutes aux abords d'une école. Un agent du centre de supervision municipal est alors chargé de s'en saisir, déclenchant si besoin une intervention de la police municipale. Une dizaine de signalements sont ainsi traités quotidiennement.
Le maire de Nice Christian Estrosi a vertement critiqué cette décision dénonçant "une loi poussiéreuse de 1978" et "l'incohérence" de la Commission qui autorise par ailleurs l'usage de Lapi pour verbaliser un dépôt de déchets illégal. L'élu niçois a annoncé sa volonté de saisir le Conseil d'État et de lancer une pétition pour modifier le cadre réglementaire avant la rentrée scolaire.
De son côté, la Cnil rappelle à la ville dans un courrier cité par l'AFP "la nécessité de réduire l'analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum". Pour mémoire, la commission a été amenée ces derniers mois à rappeler à l'ordre de nombreuses communes sur un détournement d'usage de Lapi. En l'état de la réglementation, comme le précise le guide de la Cnil publié en novembre 2024, les communes ne peuvent l'utiliser que pour le contrôle du stationnement et des voies réservées.
