Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses
Manuel à destination des communes de moins de 3500 habitants
© TerritoiresConseils
Le maire, le conseil municipal, les administrés, les biens, les marchés
publics, l’urbanisme, les services publics locaux, les affaires scolaires,
la réglementation funéraire, les finances, la police : Mairie-conseils a
rassemblé dans ce livret 101 questions communales fréquemment posées
à son service de renseignements téléphoniques par les élus et le personnel
territorial des communes de moins de 3 500 habitants au cours du dernier
mandat 2008-2014.
Les réponses qui sont apportées donnent un éclairage et un premier cadrage et peuvent utilement être complétées par la lecture des textes dont les références sont systématiquement citées.
Ces 101 questions/réponses majeures sont également accessibles sur le site de Mairie-conseils (www.mairieconseils.net), à la rubrique Ressources, Espace questions-réponses juridiques.
- Type : Guide
- Publication reference: E187
- Nombre de pages de publication: 124
