Crise de l'élevage - Les agriculteurs bénéficieront d'un apport remboursable sur les aides de la PAC au 1er octobre
Alors que la colère des agriculteurs ne faiblit pas, le ministère de l’Agriculture s’est félicité, dans un communiqué lundi 20 juillet, du mécanisme d’apport remboursable des aides de la PAC décidé jeudi dernier. Cette mesure, qui a fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 17 juillet, sera versée à partir du 1er octobre et permettra de soulager la trésorerie de nombreux agriculteurs aujourd’hui en grande difficulté, sans attendre le mois de décembre. Vendredi, Stéphane Le Foll avait évalué à 25.000 le nombre d’éleveurs en France menacés de dépôt de bilan, en raison de la baisse des prix depuis le début de l’année et des marges importantes réalisées par les intermédiaires et la distribution. "Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC", explique le ministère, dans son communiqué. Selon le ministère, cet apport représentera environ 3,5 milliards d’euros. Les intérêts de l'apport seront "intégralement financés par l'Etat". Mais attention, l'apport est soumis aux règles "de minimis" sur les aides d'Etat et sera donc plafonné. "L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides 'de minimis' déjà demandées ou reçues", précise le ministère.
Pour bénéficier de l'apport, les agriculteurs devront remplir un formulaire en ligne sur le site Telepac à partir du 20 juillet ou dans les directions départementales des territoires (DDT). Le formulaire devra être remis à la DDT au plus tard le 20 août.
Cet apport s'ajoutera aux 23 millions d'euros d'aides d'urgence débloqués dans le cadre des cellules d'urgences installées dans chaque département depuis le mois de février, comme l'a indiqué Stéphane Le Foll, vendredi. Ces aides ont servi à financer des allégements de charge et des effacements de cotisations sociales.
Ce mercredi, Stéphane Le Foll se verra remettre le rapport du médiateur aux relations commerciales sur les prix agricoles et sur le respect des engagements pris le 17 juin. Il participera ensuite à une conférence à l’Assemblée, en présence des syndicats agricoles.
