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Les autorisations d’urbanisme

La délivrance par les collectivités territoriales d’autorisations d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux ou aménagements avec les règles d’urbanisme applicables dans la commune.

Cette réunion permettra d’aborder les grandes règles encadrant la délivrance des déclarations préalables des permis de construire, des permis d’aménager et des permis de démolir. Nous vous présenterons notamment les différences entre permis de construire et déclaration préalable, les règles d’instruction des différentes autorisations, les délais d’instruction et les contrôles que peut effectuer la collectivité sur les travaux.