Les autorisations d’urbanisme (compte-rendu)

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 26 novembre 2020

La délivrance par les collectivités territoriales d’autorisations d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux ou aménagements avec les règles d’urbanisme applicables dans la commune.  

Cette réunion téléphonique revient sur les grandes règles encadrant la délivrance des déclarations préalables des permis de construire, des permis d’aménager et des permis de démolir. Nous y présentons les différences entre permis de construire et déclaration préalable, les règles d’instruction des différentes autorisations, les délais d’instruction et les contrôles que peut effectuer la collectivité sur les travaux.

  • Type : Compte-rendu