Action sociale - Les CCAS sont peu investis dans la mise en oeuvre de la CMU complémentaire

Le fonds de financement de la CMU publie une étude originale consacrée au rôle des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des hôpitaux dans l'accueil des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L'article L.861-5 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit en effet que "les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés par décision du représentant de l'Etat dans le département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de protection complémentaire et sont habilités, avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants à l'organisme compétent".
Réalisée à partir d'entretiens de terrain dans trois CCAS (Seine-Saint-Denis et Puy-de-Dôme), l'étude montre que la réalité est assez loin des textes. Ainsi, "en confrontant les visions portées par les directions, les agents chargés de l'accueil et les assistantes sociales à l'égard de la CMU-C, il apparaît que cette prestation n'est pas une priorité pour les CCAS". Sur les trois sites étudiés, il n'existe d'ailleurs aucun accord ni suivi formalisés entre les CCAS et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) concernées. Dans ces conditions, "l'accueil de la population bénéficiaire ou potentiellement bénéficiaire de la CMU-C ne constitue ni un enjeu pour les CCAS ni une source de réflexion spécifique pour leur organisation".

Des relations distendues avec les CPAM

Ceci ne signifie pas que les CCAS n'interviennent pas en la matière. Mais la situation est très variable selon les sites. En Seine-Saint-Denis, la CMU-C ne représente ainsi qu'une part très minime de l'activité des CCAS. Selon le rapport, ceci s'explique par "la proximité géographique des autres services et institutions participant à l'aide sociale et singulièrement les CPAM", qui permet aux CCAS de "revendiquer une spécialisation de leurs activités". Dans le Puy-de-Dôme - en l'occurrence le CCAS de Clermont-Ferrand -, l'instruction de cette prestation occasionne au contraire "une mobilisation importante dans le travail des assistantes sociales". Une situation paradoxale, dans la mesure où les assistantes sociales ignorent l'existence de l'article L.861-5 du CSS et interviennent donc au titre de l'aide sociale, alors que les services administratifs du CCAS pourraient assurer la pré-instruction des demandes.
Pour expliquer ce faible engagement, le rapport indique qu'"il semblerait que l'arrivée de la CMU-C dans les CCAS ait été assez mal vécue". En 2000, la CMU a été perçue comme "une nouvelle législation venant s'ajouter au travail du service social". En outre - et contrairement à l'aide médicale gratuite des départements qu'a remplacée la CMU-C -, cette dernière prestation ne fait pas l'objet d'une compensation de la part des CPAM. L'étude évoque également des relations distendues entre les CCAS et les CPAM et le fait que "la CPAM n'apparaît pas être un partenaire privilégié pour les CCAS". Ceci explique notamment que les personnels des centres communaux d'action sociale n'ont bénéficié d'aucune formation sur la CMU-C et ont dû, pour la plupart, rechercher l'information sur internet, voire "parfois même [auprès] des usagers". 

 

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