Très haut débit - Les collectivités interpellent l'Etat sur la péréquation, la régulation et l'arbitrage politique
Les associations des régions de France (ARF), des départements (ADF), des maires (AMF), des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) ont remis, ce 4 juin, à Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, leurs propositions pour "le haut débit mobile et le très haut débit accessibles dans tous les territoires". En dix points, cette plateforme commune présente les objectifs, principes et moyens d'actions en faveur d'un "internet pour tous".
Les collectivités locales y rappellent les fondamentaux : répondre à l'exigence de la montée des débits et éviter une nouvelle fracture numérique. Elles réaffirment les principes de leur intervention en utilisant "tous les moyens d'action, depuis l'accompagnement neutre des initiatives privées, l'utilisation optimale du domaine public, jusqu'à l'établissement et l'exploitation de réseaux d'initiative publique". Mais elles en soulignent les limites "sans l'intervention incontournable de mécanismes de solidarité nationale". Et elles demandent, par exemple, "le recours possible à un fonds de péréquation national". Elles listent également leurs revendications en termes de moyens d'action :
- mieux accéder aux informations "sur les débits réels disponibles, les zones de services des opérateurs ainsi que sur les infrastructures et réseaux existants au sein de leur territoire" ;
- réguler davantage "du point de vue opérationnel et tarifaire" les infrastructures reconnues "essentielles" (fourreaux, poteaux, locaux, pylônes...) pour déployer la fibre optique plus près de l'abonné ;
- privilégier l'affectation du dividende numérique aux services de communications électroniques ;
- donner la priorité aux critères de couverture territoriale dans l'attribution des licences hertziennes.
Les collectivités préviennent, enfin, de la nécessité "d'un effort de réflexion collective, sur les évolutions à moyen et long terme, dessinant des scénarios d'actions". Les questions stratégiques posées sont nombreuses : régulation locale, éventuelles séparations fonctionnelles ou structurelles pour l'opérateur historique, cycles de concentration des acteurs privés, convergences télécoms/audiovisuel ou fixe/mobile... Il est urgent de prendre des décisions politiques "pour favoriser la mutualisation et réaliser la construction des nouvelles infrastructures, au moindre coût, partout et pour tous", conclut la plateforme, en écho au discours d'ouverture du secrétaire d'Etat Eric Besson, lors des Assises du numérique, le 29 mai.
Ce texte est porté par les trois associations de collectivités qui regroupent le plus grand nombre de régions, départements et villes. Il est diffusé par l'Avicca, à l'occasion de son quatrième colloque annuel sur les territoires et les réseaux d'initiative publique (Trip 2008), les 4 et 5 juin à Paris. Il intervient dans le contexte d'examen du volet numérique de la loi pour la modernisation de l'économie (LME), et après l'installation d'un nouveau comité pour la couverture numérique des territoires.
Luc Derriano / EVS
