TIC - Territoires numériques : la Diact répond présent

"Ma conviction forte est que le numérique est un vrai sujet d'aménagement du territoire. Ce n'est pas un gadget", assure Pierre Mirabaud, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, tout en prenant soin de replacer d'emblée ce sujet dans le canevas actuel de la Diact : "Aujourd'hui, les priorités de la Diact se concentrent autour du maintien de la cohésion territoriale dans le monde rural et dans les grandes métropoles régionales, autour des grands outils d'équipement structurants des territoires et des pôles de compétitivité."
Pierre Mirabaud, qui s'était jusqu'ici rarement exprimé sur le numérique et les TIC, était le 16 avril dernier l'invité d'une réunion de travail de la mission Ecoter. Ce groupe d'échanges associant collectivités locales, institutions et entreprises avait réuni une soixantaine de décideurs autour de l'intitulé "Le numérique pour un développement durable des territoires". Au programme : couverture du territoire en réseau fixe et mobile, très haut débit, "e-inclusion", etc. C'était l'occasion d'en savoir un peu plus sur les outils et projets de la Diact en la matière.
Pour mener à bien ses missions, la Diact dispose d'une petite équipe de deux personnes sur le sujet du numérique (et d'à peu près autant pour le suivi des pôles de compétitivité) et travaille avec l'ensemble des ministères et des représentants des collectivités, notamment des régions. Côté gouvernement, le délégué a ainsi naturellement cité Eric Besson, nouveau secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, mais aussi Hubert Falco, désormais en charge de l'Aménagement du territoire, sans oublier Alain Marleix et son portefeuille "collectivités territoriales" au ministère de l'Intérieur. En termes de moyens, "je ne suis pas venu avec mon chéquier", a plaisanté Pierre Mirabaud, soulignant ainsi le contexte d'économies budgétaires imposé au plus haut niveau de l'Etat. "La Diact apporte un peu d'argent, un peu d'idées et un peu d'ingénierie et souhaite libérer les initiatives des collectivités et des entreprises", a-t-il résumé.

Du haut... au très haut débit

"Après le plan de couverture engagé ces dernières années en matière de téléphonie mobile - qui s'achève avec un peu de retard - et de haut débit, l'investissement majeur concerne désormais le très haut débit", a rappelé le délégué, sachant que la Diact a été partie prenante dans l'évolution de la loi permettant l'investissement des collectivités dans le secteur des télécoms (le fameux article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). On compte aujourd'hui en France une centaine de réseaux ouverts d'initiative publique (ROIP), qui ont permis l'arrivée de la concurrence sur les offres ADSL grâce au dégroupage (66% des lignes en France). Et Pierre Mirabaud d'annoncer que "le gouvernement compte réaliser une évaluation de l'impact de cette loi, évaluation qui sera menée avec le secrétariat d'Etat au Développement de l'économie numérique et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes". "Il faut en effet désormais coordonner le foisonnement des initiatives", estime la Diact.
"Avec le très haut débit, nous changeons d'échelle", reconnaît Pierre Mirabaud. Comment organiser son arrivée sur l'ensemble du territoire ? Comment traiter les zones les moins denses qui regroupent 20 à 30% de la population mais représentent 80% du territoire ? Comment financer les investissements colossaux à venir ? "L'Etat a pris des initiatives", assure le délégué.
Face au problème de la connaissance des réseaux présents sur les territoires, les systèmes d'information géographique, on le sait, sont essentiels. "La question de la communication de la localisation des réseaux de télécoms devrait être réglée prochainement dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie", a-t-il rappelé. Dans la lignée du dernier comité du très haut débit, réuni à Bercy le 13 février dernier, il est en outre prévu d'installer un nouveau "comité pour la couverture numérique des territoires" où se retrouveront l'Etat et les collectivités pour organiser la solidarité territoriale. Un contrat de partenariat public/privé à l'échelle nationale serait déjà évoqué.

Trop d'inégalités dans les usages

Concernant le sujet très actuel du dividende numérique (fréquences dégagées grâce au passage de la télévision analogique à une diffusion numérique), "il est indispensable qu'une partie soit affectée aux télécoms pour améliorer la couverture du territoire", estime Pierre Mirabaud. "C'est une occasion historique qui ne se représentera plus. Il faut éviter une non-décision de l'Etat sur ce point", a-t-il insisté.
Enfin, s'agissant cette fois, non plus de réseaux mais d'usages, le délégué est prudent : "Si nous avons des taux d'équipement satisfaisants en France, les taux d'usage sont inégaux." Or c'est bien, dit-il, par les usages et les services que les TIC pourront "impacter le développement économique et social". Comment, alors, doper l'usage des TIC par les PME-TPE et retrouver le fameux point de croissance qui manque à la France ? Comment sensibiliser et former les populations ? "La fracture numérique n'est pas seulement territoriale, elle est aussi sociale", a-t-il poursuivi, en s'inspirant du programme de la Commission européenne sur l'e-inclusion et en mettant l'accent sur l'importance des TIC en matière d'accès aux services publics dans les secteurs de la santé (carte vitale, télémédecine...), d'administration électronique, de culture ou de développement du télétravail. Pour approfondir ces questions, la Diact prévoit d'organiser, fin 2008, un colloque sur les TIC, le développement durable et l'aménagement du territoire.

Luc Derriano / EVS

Rendez-vous gouvernemental le 29 mai

Michel Combot, conseiller auprès d'Eric Besson, est venu évoquer le 16 avril ses missions en cours : haut débit pour tous, très haut débit, passage à la 3G mobile, télévision numérique terrestre, etc. Une concertation sur ces sujets  devrait être lancée "normalement le 29 mai et en présence du Premier ministre", a confirmé le conseiller.  Le "ministre de l'Internet" devrait ensuite présenter ses propositions dès le 31 juillet. "Mais il faudra agir dans un contexte de finances publiques contraintes : avoir une politique sans avoir nécessairement de carnet de chèques", a prévenu le conseiller.