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Les communes nouvelles enregistrent des résultats tangibles

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par
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association des maires de France et Territoires Conseils.

Amélioration des services à la population et de l'attractivité du territoire, augmentation de la capacité d'investissement, renforcement du poids dans l'intercommunalité, élévation de la rémunération et du niveau de compétences du personnel… les communes qui ont fait le choix, il y a quelques années, de s'unir pour former des communes nouvelles, n'ont pas à le regretter. Les avantages suscités par la fusion sont concrets et substantiels, selon une étude dévoilée ce 2 octobre, lors d'une rencontre organisée au siège de l'Association des maires de France (AMF), à Paris. Le cabinet Stratorial, qui a réalisé cette enquête pour l'AMF et Territoires Conseils (Banque des Territoires), a passé à la loupe six communes nouvelles, dont la population est comprise entre 479 et 12.130 habitants (Val-de-Briey, Châtel-en-Trièves, Le Dévoluy, Le Bas-Ségala, Terres-de-Caux et Baugé-en-Anjou).

La mutualisation des moyens entre les communes historiques a permis de dégager des économies "bien réelles", bienvenues dans un contexte où les budgets étaient sous pression. En parallèle, les incitations financières en faveur du mouvement de création des communes nouvelles ont permis à celles-ci d'être épargnées par la baisse des dotations. Certaines communes ont, de fait, amélioré leur situation financière. Sans la fusion, elles auraient dû recourir à une hausse des impôts locaux. Mais, plutôt que d'améliorer leur santé financière, d'autres communes ont fait le choix d'élever la qualité des services publics.

Les ressources supplémentaires obtenues par les communes nouvelles ont aussi permis à celles-ci d'accroître leur épargne et de démarcher plus facilement les banques. D'où une capacité accrue en matière d'investissement. Ainsi, les communes nouvelles se trouvent dans une position favorable pour mener à bien leurs projets (école, économie, tourisme…).

De meilleures conditions de travail pour les agents

Autre constat : leur poids politique au sein de l'intercommunalité est accru. Grâce à leur taille plus importante, les communes nouvelles peuvent envisager l'obtention de sièges supplémentaires, de postes au sein de l'exécutif, mais également la redéfinition des partages de compétences entre elles et la communauté dont elles font partie.

Le progrès des conditions de travail des agents est un effet moins connu de la mise en place des communes nouvelles. "L’amélioration de leurs rémunérations" et de "leurs conditions de travail (rupture de l’isolement)", mais aussi "la montée en compétence des agents" sont "généralement démontrées". Mais, revers de la médaille, la distance entre le domicile et le travail des agents est parfois allongée. En outre, la construction de nouvelles équipes n'est parfois pas aisée.

Alors que le mandat s'achève, les élus locaux à l'origine des six communes nouvelles observées semblent avoir gagné leur pari. Les regroupements de communes devaient permettre de "développer une dynamique de projets" dans un contexte budgétaire pourtant compliqué, rappelle l'étude.

Entre 2016 et 2019, 2.022 communes ont constitué 776 communes nouvelles. Mais le bilan positif et les nouvelles souplesses apportées par la récente loi "Gatel", pourraient susciter bon nombre de vocations après les prochaines élections municipales.

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