Les concessions funéraires

Réunion téléphonique du 14 septembre 2017
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Organisation territoriale, élus et institutions

Dans la grande majorité des 45 000 cimetières répertoriés en France, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d'ayants droit.

Cette réunion téléphonique a permis d’aborder le régime juridique relatif à ces concessions funéraires : conditions de délivrance, catégories. Nous avons également mis l'accent sur Ies questions liées au droit à l’inhumation, en particulier dans les concessions familiales, ainsi que sur la transmission successorale des concessions et la procédure de reprise pour état d’abandon.


Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, était présentée par Flavie d'Anterroches et Benjamin Rougeron, juristes associés à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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