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Les concessions funéraires

Dans la grande majorité des cimetières publics, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d’ayants droit.

Cette réunion permettra d’aborder le régime juridique de ces concessions funéraires. Nous verrons notamment comment elles sont délivrées et quelles en sont les différentes catégories. Nous évoquerons également le droit à l’inhumation, en particulier dans les concessions familiales, ainsi que la transmission successorale des concessions et la procédure de reprise pour état d’abandon.

Cette réunion sera animée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.