Elections - Les conditions pour l'inscription en ligne sur les listes électorales
La téléprocédure de demandes d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est accessible sur le portail mon.service-public.fr. L'arrêté du 29 août, mis en ligne au JO du 18 septembre, en fixe les conditions d'agrément. Les pièces justificatives devant être jointes à la demande sont numérisées ou photographiées par le demandeur, et doivent comprendre au choix : le recto et le verso de la carte nationale d'identité ; la double page du passeport contenant la photographie du demandeur ; le permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française ; le recto et le verso du titre de séjour. Les services municipaux qui reçoivent le dossier du demandeur doivent adresser à ce dernier un message valant récépissé de la demande d'inscription. Les spécifications techniques concernant les flux de données permettant la mise à disposition des dossiers informatisés des électeurs dans les applications logicielles des communes sont consultables sur le site mon.service-public.fr. Les informations saisies par l'usager doivent être transmises dans leur intégralité à la commission de révision des listes électorales.
Catherine Ficat
