Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature au sein des communes et EPCI
Réunion téléphonique du 29 mai 2018
La distinction entre les différentes délégations pouvant être octroyées par les assemblées délibérantes et les exécutifs des communes et EPCI est importante, car elle détermine la compétence matérielle pour la prise des actes administratifs.
Cette réunion téléphonique nous a donné l'occasion d'aborder les points suivants :
- quelles sont donc les distinctions entre délégation de pouvoir, de fonction et de signature ?
- la délégation de fonction englobe-t-elle la signature ?
- lorsque l’assemblée délibérante délègue un pouvoir à l’exécutif, conserve-t-elle le contrôle et la responsabilité de la décision prise ?
- le régime des délégations au sein d’un EPCI est-il comparable à celui applicable aux communes ?
- quels sont les agents habilités à recevoir délégation de la part du maire ou du président de l’EPCI ?
- le maire peut-il déléguer la même fonction à plusieurs adjoints ?
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
