Les députés adoptent une résolution pour renforcer la politique nationale du sport

"Le sport n'est plus seulement un tremplin pour l'élite ou une vitrine de prestige. Il est devenu un bien commun, l'un des derniers grands vecteurs de cohésion sociale, un espace de mixité, de vivre-ensemble, un pilier de notre santé physique et mentale. Là où le sport est présent, là où le sport avance, la société est encore porteuse de sens." C'est en ces termes que Benjamin Dirx, député (EPR) de la Saône-et-Loire, a présenté le 16 février sa proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, adoptée par l'Assemblée nationale. 

Pour "faire du sport un pilier structurant de l'action publique et non plus une politique périphérique", Benjamin Dirx a proposé d'inscrire le sport dans "une stratégie lisible, équitable et durable, fondée sur la stabilité des financements, la proximité territoriale et la coopération entre acteurs publics et privés".

Pour une suppression des taxes affectées à l'Agence nationale du sport

La résolution souhaite tout d'abord que soit établi un budget pluriannuel du sport, aligné sur le cycle olympique de quatre ans, afin de permettre une stabilité des financements et une planification durable des politiques publiques et des investissements. Toujours côté budget, le texte prône la suppression progressive des taxes affectées à l'Agence nationale du sport et une rebudgétisation intégrale des moyens au sein du budget général de l'État. Les taxes affectées sont en effet jugées "trop volatiles" – notamment la taxe Buffet sur les droits de diffusion du sport professionnel qui n'a jamais atteint ses rendements prévisionnels depuis 2021 – et leur usage soulève "des questions éthiques certaines", selon Benjamin Dirx, puisqu'il s'agit d'un prélèvement sur les paris sportifs en ligne. Ce point a fait l'objet d'une critique de la part de la députée de Seine-Saint-Denis Soumya Bourouaha, qui a estimé que "cela reviendrait à supprimer le principe de solidarité sportive introduit par la taxe Buffet et au nom duquel le sport professionnel participe au financement du sport amateur". 

"Technocratie diffuse"

Côté gouvernance, la résolution se prononce en faveur d'une "coordination claire entre l'État et le monde fédéral, dans une planification simplifiée", mais aussi pour la mise en place d'un comité interministériel du sport, placé sous l'autorité du Premier ministre et coordonné par le ministre des Sports, qui serait chargé d'assurer la cohérence des politiques publiques relatives au sport et d'en suivre l'exécution. Cet aspect n'a pas non plus fait l'unanimité. L'élu du Pas-de-Calais Bruno Bilde a fait valoir qu'un comité interministériel du sport "présente un risque bien connu : une technocratie diffuse, sans responsabilité politique clairement identifiable". En l'absence de Marina Ferrari, ministre des Sports, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a jugé que "quelques années seulement [après la création de l'Agence nationale du sport], l'institution d'un tel comité interministériel n'irait pas dans le sens de la simplification administrative que nous appelons tous de nos vœux". 

Ratios d'équipements par habitant

Le dernier point controversé a porté sur la diversification et la modernisation des financements du sport par le biais de partenariats public-privé. Bruno Bilde, de nouveau, a fait valoir que "les collectivités ne doivent pas se retrouver enfermées dans des montages contractuels lourds, coûteux et rigides". 

À propos d'équipements sportifs, un autre souhait s'est avéré plus consensuel. Il vise au recensement précis des infrastructures, notamment via la base de données des équipements sportifs (DataES), de façon à pouvoir établir des ratios d'équipements par habitant et définir des priorités d'accès aux enveloppes d'investissement de l'État, afin de garantir une répartition équitable et stratégique des moyens entre les territoires.

Pour une loi de programmation

En conclusion, la résolution invite le gouvernement à donner "une impulsion politique forte à la stratégie nationale du sport, inscrite dans une loi de programmation" afin de '"fixer un cap", mais aussi "à garantir la pérennité et la lisibilité des politiques du sport pour tous et du sport de haut niveau, dans le respect de l'égalité des territoires et de la cohésion nationale", et "à faire du sport un pilier structurant de l'action publique".

Rappelons qu'aux termes de l'article 34-1 de la Constitution, une résolution parlementaire, si elle a vocation à exprimer des positions ou à émettre des vœux sur une question donnée, n'a aucune portée juridique. Elle ne peut ni engager la responsabilité du gouvernement ni contenir une injonction à son égard. Elle reste donc une simple déclaration d'intention de la part du Parlement, une façon de faire vivre le droit d'expression des parlementaires, d'alerter solennellement le gouvernement et de manifester un intérêt autour d'une question d'intérêt général. Cette réserve posée, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement.