Les députés durcissent le ton contre les rave parties

Vifs débats à l’Assemblée autour des rave parties.  Les députés ont adopté, jeudi 9 avril, dans le cadre d'une niche du groupe Horizons, une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave parties (par 78 voix contre 67).

Porté par la députée du Maine-et-Loire Laetitia Saint-Paul, également rapporteure, le texte rend passible de six mois d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende "le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement" d’une rave party non déclarée ou interdite par le préfet. Initialement, la députée envisageait une amende de 5.000 euros, mais celle-ci a été jugée "insuffisamment dissuasive". Un amendement du député de la Loire Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) a permis d’aligner la proposition de loi sur le projet de loi du gouvernement "Ripost" qui sera examiné au Sénat au mois de mai (lire notre article du 25 mars). 

La proposition de loi prévoit également une contravention de 5^e classe en cas de participation à un de ces rassemblements illégaux (soit une amende de 1.500 euros), sachant que les participants ne sont pas sanctionnés aujourd’hui. Elle prévoit également la confiscation systématique du matériel.

Abaissement du seuil de déclaration

A l’heure actuelle, les rave parties doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture à partir d’un seuil de 500 participants. Les contrevenants s’exposent à une amende de 1.500 euros. Le seuil de déclaration a été abaissé à 250 participants dans la proposition de loi. "Le risque actuellement encouru en cas d’organisation d’une rave party illégale est si faible qu’il n’existe aucune incitation réelle à respecter la loi", a justifié Laetitia Saint-Paul. Le phénomène reste difficile à appréhender du fait que ces fêtes "échappent par nature aux circuits de déclaration et de suivi administratif". Dans son rapport, la députée estime "entre 300 et 700 rave parties recensées chaque année en zone gendarmerie entre 2019 et 2022". En 2025, 337 rave parties ont rassemblé 102.000 personnes. "Dans de nombreux cas, ces rassemblements exposent leurs participants à des risques importants" et affectent "les habitants des territoires où ils se déroulent", souligne-t-elle : nuisance sonore, axes routiers bloqués, altercations parfois violentes entre riverains et participants, dégradations de propriétés privées et atteintes aux cultures, aux cheptels ou à l’environnement… Souvent, ces rassemblements se déroulent en pleine nature ou sur des terres agricoles. Et ils font "peser une charge financière importante sur les collectivités territoriales et sur l’État", insiste la députée, dans son rapport.

"Actualité brûlante"

Pour endiguer le phénomène, plusieurs préfets ont pris des arrêtés d’interdiction. Ce qui n’a pas empêché en 2025, 2.500 "teufers" de se rassembler sur les champs qui venaient d’être dévastés par un incendie dans la commune de Fontjoncouse, dans l’Aude. Des affrontements avaient eu lieu avec les agriculteurs. Pour la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne, qui a apporté son soutien au texte, le sujet est d’une "actualité brûlante" après les fêtes "organisées sans autorisation ni déclaration préalable qui ont rassemblé 2.000 personnes dans les Landes ou 1.000 personnes dans le Pas-de-Calais le week-end dernier".

Selon elle, il est important de légiférer car d’autres pays comme l’Italie ou la Grande-Bretagne se sont dotés d’un arsenal répressif et "la France ne doit pas devenir une zone de contournement". "Ce texte permet d’envoyer un message clair aux organisateurs et aux teufeurs étrangers qui viendraient profiter de la législation française", considère-t-elle.

Le débat dans l’hémicycle a ravivé le clivage gauche droite, entre des députés LFI  qui ont loué "la gratuité" de ces fêtes face à "la loi du marché" et le RN et l’UDR qui ont jugé les mesures initiales  trop timorées. "10.000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes. Et c'est une expression culturelle", a ironisé Eric Michoux (Saône-et-Loire, UDR), évoquant un rassemblement qui s’est déroulé dans le Lot l’an dernier, occasionnant "plus de 150.000 euros de dégâts pour la collectivité et plus de 50 000 euros de dégâts pour les agriculteurs".

"Un basculement juridique dangereux"

A l’opposé, le député socialiste de la Drôme Paul Christophle a défendu des lieux d’expression culturelle d’où est issue la "scène techno française" qui compte "parmi les plus reconnues au monde". « Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée", a-t-il fait valoir, considérant que la sanction des participants est "un basculement juridique dangereux".

"Mon objectif n’a jamais été et ne sera jamais d’empêcher des femmes et des hommes de se réunir dans le cadre d’une rave party, pourvu qu’elle soit déclarée et légale", a insisté Laetitia Saint-Paul, se défendant de vouloir "stigmatiser" quiconque.