Les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

Les mises en garde de la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou n’y ont rien fait : les députés ont voté sans surprise et à une large majorité (avec 190 voix contre 107), jeudi 2 avril, la motion de rejet visant le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat le 24 février, vise à sortir de la crise institutionnelle dans laquelle le "Caillou" est plongé depuis mai 2024 (lire notre article du 15 mai 2024). Il traduit l’accord de Bougival signé à l’été 2025, complété par celui de l’Elysée-Oudinot de janvier dernier, accordant une large autonomie à la Nouvelle Calédonie. Bien qu’avalisés par la plupart des formations politiques calédoniennes, ces accords sont rejetés par le FLNKS, principal parti indépendantiste de l’archipel (lire notre article du 8 septembre 2025), à l’instar du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin), à l’initiative de la motion de rejet.

"À ceux qui ont organisé l’obstruction, je répète ce que j’ai déjà dit en commission et que j’assume : vous jouez dangereusement avec des allumettes et ça, c’est irresponsable", a lancé Naïma Moutchou, lors des débats.

État de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" rattaché à l’Etat français, avec reconnaissance d’une nationalité calédonienne coexistant avec la nationalité française. Il donne aussi la possibilité d'accorder certaines compétences régaliennes, notamment en matière diplomatique, et d’édicter une "loi fondamentale". "Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, et non d'une décolonisation externe", a fait valoir Emmanuel Tjibaou. Pour le RN et l’UDR, au contraire, ce texte est "dangereux pour l’unité nationale". "L’urgence institutionnelle n’existe pas", a déclaré Marine Le Pen, défendant un projet "de reconstruction et de relance".

L’autre pomme de discorde tient au nouveau report des élections provinciales actuellement prévues d'ici fin juin – il s’agirait du 4^e report depuis 2024 -, avec l'élargissement du corps électoral gelé depuis 1998. Aujourd'hui, seuls les habitants établis sur le territoire avant cette date et leurs descendants peuvent prendre part à ces élections. En permettant notamment aux résidants de plus de quinze ans de voter, ce dégel serait mathématiquement moins favorable aux Kanaks. 

Accusant les députés d’avoir choisi une décision "brutale", le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il recevrait "la semaine prochaine" les forces politiques signataires de l’accord de Bougival.

Quant au projet de loi, il est censé revenir au Sénat puis à l'Assemblée. Et pour être définitivement adopté, il doit être voté par le Parlement réuni en congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes...