Nouvelle-Calédonie : le nouveau report des élections provinciales publié au Journal officiel
Validée jeudi par le Conseil constitutionnel, la loi organique visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie a été publiée au Journal officiel, le 7 novembre. Adoptée par le Parlement le 29 octobre, le texte prévoit de reporter "au plus tard le 28 juin 2026" la tenue de ces élections qui doivent déterminer la composition du congrès. Ce report - le troisième depuis 2024 - est inscrit dans le fragile accord de Bougival publié cet été (lire notre article) qui prévoit en outre d'élargir le corps électoral, sachant qu'aujourd'hui, seuls les habitants établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants peut prendre part à ces élections. L'accord prévoit la création d'un "État de Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution, doté d'une compétence sur sa politique extérieure.
| Référence : loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, JO du 7 novembre 2025. |