12 mai
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Les fondamentaux de la fiscalité locale

  La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

La réforme en cours de la fiscalité locale modifie la répartition des ressources fiscales entre les collectivités.

Malgré la complexité du système encore en phase de transition, élus et décideurs financiers locaux doivent en maîtriser les principales caractéristiques pour connaître leurs marges de manœuvre et leurs leviers d’action. Répartition des produits fiscaux, règles de vote des taux, fixation des valeurs locatives, reversements de fiscalité… Nous vous aidons à décrypter les fondamentaux de la fiscalité locale en abordant notamment les points suivants :

  • Valeurs locatives, bases, taux et produits
  • Les différents régimes fiscaux du bloc communal : de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique
  • Les états fiscaux et les différentes sources d’information fiscale
  • Anticiper la réforme de la fiscalité locale
  • Les reversements fiscaux entre collectivités

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

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