Les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats mixtes des Grands Sites de France labellisés ou en projet

Publié le
par
Etienne Faure, juriste mandaté par Mairie-conseils
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Mis à jour le

La réalisation de cette publication s’inscrit dans le cadre du partenariat qui lie depuis plusieurs années la Caisse des Dépôts au Réseau des Grands Sites de France et dans la continuité des travaux déjà réalisés avec Mairie-conseils, en particulier l’ouvrage publié en 2007 Les syndicats mixtes et la gestion des Grands Sites.

La mise en œuvre de la loi NOTRe entraîne de nouvelles questions pour les élus gestionnaires des Grands Sites de France, labellisé ou en projet.
Ce document souhaite apporter un éclairage sur son impact sur les structures de gestion  (syndicat mixte, communauté de communes, communauté d’agglomération, notamment) en tenant compte de leur spécificité et de leur inscription dans une politique nationale, portée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, en partenariat avec les collectivités locales.

Type :
Autre document
Publication reference :
E215
Signature of the author :
Etienne Faure, juriste mandaté par Mairie-conseils
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